Alors qu’un jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Paris, reconnaissait le fait de l’État de ses manquements en matière de gestion des pesticides, (d’autant qu’il est intéressant de se pencher sur la mesure 6 de la SNB, qui visait à la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole), qu’un nouveau plan ECOPHYTO est en voie ; celui ci nous présente la nouvelle feuille de route pour la biodiversité à horizon 2030 (SNB3).
Il faut dire que les indicateurs en matière de biodiversité sont toujours dans le rouge alors que le bilan de la stratégie précédente SNB2 (2011-2020), réalisé par l’Office français pour la biodiversité (OFB), était peu flatteur : insuffisance dans la mise en cohérence de l’action publique, absence de transformation des politiques sectorielles à l’origine des pressions, absence d’objectifs clairs, de cibles chiffrées et de plans d’action pour les atteindre, portage politique et gouvernance interministérielle faibles, absence de clarté dans la répartition des rôles, absence de dispositif de suivi et d’évaluation.
La structure de la stratégie pour la biodiversité a été simplifiée. Celle ci fait suite au tant attendu plan de planification écologique, présenté le 12 juillet qui doit encore être adapté aux territoires lors de travaux avec les collectivités locales.
Désormais elle compte 39 mesures, articulées autour de quatre axes (réduire les pressions, restaurer la biodiversité dégradée, mobiliser les acteurs, garantir les moyens d’atteindre ces ambitions), en lieu et place des 72 mesures présentées avec le premier volet présenté en mars 2022.
Il est prévu de décliner cette stratégie nationale dans les territoires, sous le pilotage des préfets en synergie avec les Régions. Le budget alloué est 1 milliard d’euros (Md€) consacrés à la biodiversité en 2024, en cumulant le Fonds friches, le Plan eau, les crédits du Fonds restauration, auxquels s’ajoute une nouvelle enveloppe de 264 millions d’euros (M€).
« La révision du plan stratégique national, qui décline la politique agricole commune en France, n’est pas mentionnée alors que ce plan représente, toujours selon les inspections, 63 % des subventions dommageables à la biodiversité en France, soit 6,5 Md€ par an », pointe ainsi Véronique Andrieux, directrice du WWF. Elle complète : “On demande donc à ce que la SNB soit approuvée par le Premier ministre via un décret pour qu’elle puisse s’appliquer réellement à l’ensemble des départements ministériels ». « C’est tout le sens de la planification écologique ».
L’enjeu est celui de la traduction effective de ce document théorique alors que les stratégies précédentes n’ont pas réussi à enrayer l’érosion du vivant.
Pour en savoir plus :
[Dossier de presse] Pour une stratégie nationale biodiversité 2030 (juillet 2023) (PDF – 760.38 Ko)
Site internet de la convention sur la diversité biologique
Stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
Stratégie Biodiversité 2030 1er volet pré-COP15 (PDF – 13.78 Mo)
