Bisphénol A: nouvelle réglementation européenne pour le contact alimentaire: la Commission européenne renforce les restrictions dans les emballages alimentaires

La Commission européenne a publié le 12 février une nouvelle réglementation applicable au bisphénol A (BPA) et son usage dans des matériaux de contact alimentaire. En France, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A fait l’objet d’une restriction d’usage dans l’ensemble des applications de contact alimentaire : jusqu’ici, ce n’était pas le cas dans l’UE, où seule une interdiction dans les biberons, et une limite de migration pour le plastique alimentaire existait. La nouvelle réglementation améliore la situation sur plusieurs points. Le texte élargit également l’interdiction européenne du BPA dans les biberons, adoptée en 2011, à la fabrication de gobelets ou bouteilles en polycarbonate destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Le BPA : quels dangers pour la santé ?

• Le bisphénol A a été classé par l’UE “présumé toxique pour la reproduction” (CMR catégorie 1B), sur la base d’une proposition de la France. La classification entre en vigueur au 1er mars 2018.
• Il est également sur la liste des substances candidates de REACH à un classement comme “substance extrêmement préoccupante”.
• De nombreuses études estiment que le BPA aurait des effets sur le système reproducteur, immunitaire, métabolique et neurocomportemental.

La réglementation européenne existante : une limite de migration et une dose journalière tolérable

• En contact alimentaire, le BPA est utilisé dans des plastiques en polycarbonate ou des résines époxy (vernis et revêtements). La limite de migration autorisée par un règlement de 2011 est de 0,6 milligrammes de BPA par kilo de denrées alimentaires pour les matériaux et objet en matière plastique entrant en contact alimentaire.
• L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) avait réalisé une évaluation du BPA en 2006. De nombreuses données sont parues depuis. En 2014, l’EFSA a donc rendu un nouvel avis, et fixé une dose journalière tolérable de BPA à 4 microgrammes par kilo de poids corporel par jour. Cette limite est inférieure à l’exposition alimentaire au BPA, et l’EFSA juge également que l’ensemble des autres sources d’exposition n’atteint pas de niveaux nécessitant de s’inquiéter.
• Il existe actuellement des réglementations divergentes au sein des Etats membres sur le BPA et le contact alimentaire.

Les nouveautés de la nouvelle réglementation 
Si une nouvelle dose journalière tolérable a été fixée par la Commission européenne sur la base de l’avis de l’EFSA de 2014, la limite de migration n’avait pas été revue : c’est l’objet du règlement adopté ce 12 février. L’EFSA note que pour certains groupes de la population, d’autres sources qu’alimentaires contribuent à l’exposition ou que les viandes et produits à base de viande non mis en boîte sont des sources importantes pour certains groupes de population.

• Plastiques : Le nouveau règlement fixe une limite de migration pour les plastiques de 0,05 milligramme de BPA par kilo de denrées alimentaires. L’EFSA se base sur l’hypothèse de consommation (classique) qu’une personne de 60 kilos consomme 1 kilo de denrées alimentaires par jour. En vertu du principe de précaution, le BPA est également désormais interdit dans les gobelets ou bouteilles en polycarbonate destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
• Vernis et revêtements : La même limite de migration autorisée de 0,05 milligramme s’applique aux vernis et revêtements de contact alimentaire. Pour les matériaux ou objets destinés à un contact avec des préparations pour nourrissons ou bébés(suite, denrées alimentaires à des fins médicales, boissons à base de lait, etc.), le nouveau règlement va plus loin puisqu’aucune migration de BPA n’est autorisée.

Le nouveau règlement s’appliquera à partir du 6 septembre 2018. Les produits mis sur le marché légalement avant cette date pourront être vendus, pour assurer l’écoulement des stocks.

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