Une nouvelle directive pour l’eau potable avec de nouvelles valeurs guides

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Le Parlement européen vient de promulguer une nouvelle  directive sur l’eau potable, la dernière datait de plus de 20 ans (directive 98/83/EC sur l’eau )

Néanmoins la majorité des Européens ont accès à de l’eau potable de qualité. Selon un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, plus de 98,5% des tests menés sur des échantillons d’eau potable entre 2011 et 2013 respectaient les normes européennes en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Cette révision  s’inscrivait alors dans le programme de travail 2017 de la Commission, dans le prolongement de l’initiative citoyenne européenne «L’eau, un droit humain». La proposition fait suite à l’évaluation de la directive sur l’eau potable dans le cadre du programme REFIT et s’accompagne d’une analyse d’impact et de recommandations de l’OMS. La Commission rappelle que les valeurs paramétriques existantes (annexe de la directive) se fondaient principalement sur les directives de l’OMS (organisation mondiale de la santé) sans pour autant les suivre strictement.

A titre d’exemple, l’OMS avait recommandé de retirer de la Directive cinq paramètres peu présents (benzène, cyanure, 1,2-dichloroéthane, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP) et généralement liés à des incidents de pollution. Ils seront maintenus car les États membres se sont opposées à cette suppression. Toutefois, leurs contrôles pourront être suspendus en fonction du contexte local si les fournisseurs en démontrent l’inutilité (approche fondée sur les risques).

De même, le rapport de l’OMS recommandait d’actualiser la valeur retenue pour l’antimoine(relèvement de 5 à 20 μg/l), le bore(relèvement de 1 à 2,4 mg/l) et le sélénium(relèvement de 10 à 40 μg/l) sur la base de leur dernière valeur guide pertinente pour la santé. Or, les valeurs actuelles étant appliquées et respe

Pour les composés perfluorés, dérivés du Téflon, la Commission estime que l’éventail des composés doit être plus large que les valeurs retenus par l’OMS et qu’il faut appliquer un principe de précaution) similaire à celui pour les pesticides. Ce sera donc un taux limite de 0,1 μg/lpar litre pour les composés individuels et 0,5 μg/l pour les composés perfluorés totaux. Autre molécules nouvelles et importantes : les perturbateurs endocriniens.

L’OMS n’a pas proposé de valeurs guides mais suggéré des valeurs de référence fondées sur la précaution proches des normes de qualité environnementale existantes, voire futures, en vue de la protection des organismes aquatiques. taux maximum pour trois molécules : le bêta-estradiol (0,001 μg/l), le nonylphénol (0,3 μg/l) et le bisphénol-A (0,01 μg/l). Par ailleurs, il est proposé d’abaisser les seuils pour deux substances :  pour le plomb de 10 μg/l à 5 μg/l et pour le chrome de 50 μg/l à 25 μg/l, tous les deux, 10 ans après l’entrée en vigueur de la directive. Compte tenu de leurs effets connus sur la santé, il faut en effet que les taux soient « aussi faibles que raisonnablement possible »

Mais, le plus important concerne les paramètres à ajouter. Le rapport de l’OMS recommandait d’inclure le chlorate(CIO3), (un sous-produit de la dégradation de l’eau de Javel), et le chlorite(CIO2) en tant que nouveaux paramètres et de fixer dans les deux cas une valeur de 0,7 mg/l. Mais au vu de l’avis spécifique de 2015 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (risque pour les nourrissons et enfants en bas âge), le taux ne devra pas dépasser 0,25 mg/l, soit trois fois moins que l’OMS. 

 Un rapport de l’eurodéputé français Michel Dantin (PPE, FR), avait  déclaré  en octobre 2018:« La façon dont nous utilisons l’eau définit l’avenir de l’humanité. Il est entendu que chacun devrait avoir accès à de l’eau potable et de bonne qualité, et nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la rendre aussi abordable que possible pour tout le monde. »

Cette nouvelle directive a bien sur comme objectif l’amélioration de la qualité de l’eau . Des limites plus strictes seront imposées pour certains polluants, comme le plomb (5 μg/l contre 10 jusqu’ici, au plus tard dans les 15 ans). Sont prises en compte les préoccupations concernant les perturbateurs endocriniens, les produits pharmaceutiques et les microplastiques en instaurant un mécanisme de liste de vigilance.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »

            rapport Dantin :