La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an et 40 000 à 100 000 personnes en France. La pollution de l’air est la 3ème cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool, 97 % des habitants des villes européennes respirent un air nocif pour la santé. (1)

Il existe des différences importantes entre les États membres, avec des taux de décès prématurés d’environ 5 à 6 % dans le nord et  d’environ 12 à 14 % dans le sud et l’est de l’Europe. Il est clair qu’un positionnement engagé de la France pour une législation européenne ambitieuse en matière de qualité de l’air est indispensable. Tant d’un point de vue économique que sanitaire, la qualité de l’air est un enjeu crucial du monde de demain. Un alignement de l’Union européenne avec ces valeurs représenterait un coût 7 fois moins élevé que le coût de réparation des dommages causés !

En France le Sénat estime le coût annuel de la pollution de l’air à 100 milliards d’euros par an en France, c’est 2 fois plus que le coût du tabac. Ce montant comprend les coûts de santé liés aux décès prématurés et aux maladies dues à la pollution atmosphérique. Il prend aussi en compte la perte de productivité, due à la fois aux journées de travail perdues et à la baisse de la productivité au travail, les pertes de rendement des cultures, la détérioration du paysage naturel affectant le secteur du tourisme et les dommages causés aux bâtiments.

En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action “Vers zéro pollution”.(2)

En parallèle, la France a été condamnée par le Conseil d’Etat et paie depuis 2021 des astreintes semestrielles pour les dépassements des valeurs limites pour le dioxyde d’azote et les particules PM10 et elle risque de l’être à nouveau en 2024.

La révision de la directive porte sur la révision des normes essentiellement : Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine, les PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Il y aura également plus de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes. Les normes de qualité de l’air seront réexaminées d’ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques,  suivant alors les lignes directrices révisées de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air, qui le justifient.
Reprenons les paroles du rapporteur Javi López : “L’accord d’aujourd’hui constitue une étape majeure dans nos efforts en cours pour garantir un avenir plus propre et plus sain à tous les Européens. Le Parlement a joué un rôle crucial dans la révision des normes obsolètes de l’UE en matière de qualité de l’air, dont certaines avaient entre 15 et 20 ans, en mettant l’accent sur l’amélioration de la surveillance de la qualité de l’air à proximité des principales sources de pollution, en protégeant davantage les populations sensibles et vulnérables et en veillant à ce que les autorités locales disposent du soutien dont elles ont besoin pour appliquer efficacement les nouvelles normes.” ( 3)

Mais c’est un accord relativement moins disant entre le Conseil et le Parlement européens, qui a vu le jour en ce mardi 20 février, à Bruxelles. Élaboré dans le cadre de l’ambition « zéro pollution d’ici 2050 de l’Union », issue de la révision et de la fusion de deux textes..sans que les nouvelles normes suivent concrètement  les recommandations de l’organisation internationale.( OMS) ce qui était pourtant attendu et qui semble-t-il ne seront pas opérationnelles avant 2035 .

Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030, selon la proposition du Parlement.Les colégislateurs sont convenus de rendre les indices de qualité de l’air actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE comparables, clairs et accessibles au public.

L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles

1)https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2022/air-quality-in-europe-2022

2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=COM%3A2021%3A400%3AFIN

3) https://www.eea.europa.eu/themes/air/health-impacts-of-air-pollution