La réforme du règlement Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) devait notamment permettre d’exclure les familles chimiques les plus dangereuses, qu’il s’agisse de plastifiants, de solvants, d’ignifuges, d’imperméabilisants, de cosmétiques, de nanomatériaux, etc.
Or nous apprenons que la Commission européenne a abandonné l’idée d’adopter dans cette législature, qui s’achève en juin 2024, la réforme du règlement communautaire sur les produits chimiques, l’une des mesures les plus ambitieuses du Pacte vert (ou Green Deal) annoncé en 2019 par la présidente de la Commission. Dans son discours de clôture, le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič EC AV PORTAL (europa.eu) a expliqué ainsi ce renoncement : “nous devons respecter les dommages causés à la santé et à l’environnement mais nous devons aussi garantir la disponibilité de substances chimiques (…) et la compétitivité de nos entreprises”. Avant de conclure : “Il nous faudra plusieurs années.”
Cette réforme devait permettre, à l’horizon 2030, d’interdire ou de restreindre massivement l’usage d’une multitude de produits chimiques dangereux, sur les 300 millions de tonnes de substances chimiques produites par an en Europe. Plus de 70% d’entre sont considérées comme dangereuses pour la santé et l’environnement par l’Europe elle-même. Et même 18% sont classées potentiellement CMR, c’est à dire cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, pouvant avoir des conséquences sur le développement des fœtus.
Les dégâts sanitaires attribués aux substances de synthèse dangereuses, ont pourtant été évalués à plus de 30 milliards d’euros par an en Europe par la Commission européenne elle-même : ce qui n’a pas empêché Bruxelles d’annoncer l’abandon de la révision du règlement Reach sur les produits chimiques.