Présentation du rapport de l’IGEDD, l’IGAS et le CGAAER :
objet: Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine
Résumé: La présente mission conjointe s’inscrit dans un contexte nouvellement identifié de dépassements des seuils de qualité pour certains métabolites de pesticides observés dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette situation conduit à réinterroger les méthodes de gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et de leurs produits de dégradation dans les EDCH, à des seuils dépassant les valeurs réglementaires en vigueur et sur une large échelle.
La mission recommande l’élaboration d’une méthodologie unique d’évaluation de la pertinence d’un métabolite au niveau européen et que la détermination des valeurs toxicologiques de référence soit répartie entre les États-membres sous l’égide de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Elle préconise que la direction générale de la Santé (DGS) propose aux ARS des règles de gestion communes et s’appuie sur l’avis à venir du Haut conseil de la santé publique s’agissant de la présence simultanée de plusieurs substances. L’ergonomie du site du ministère de la Santé et de la Prévention doit être améliorée, afin que soit publiée sur ce site et chacun des ARS la liste des molécules recherchées avec proposition d’un modèle unique d’info facture détaillé.
Les ARS devront en outre veiller à ce que les PRPDE respectent leurs obligations d’information envers les consommateurs et la mise en œuvre à court terme de mesures curatives. Une réflexion sur le financement et la charge pour le consommateur doit être mes en place. La mission estime que la politique de protection des captages est à refonder grâce à une coordination renforcée entre les services de l’État et que la reconquête de la qualité des EDCH passe par des mesures préventives ambitieuses, à mettre en place d’urgence.
Conclusions
Les résultats du contrôle sanitaire révèlent un nombre croissant de non-conformités des eaux distribuées. En 2022, 61 molécules à l’origine des situations de dépassements récurrents des limites de qualité ou de restrictions d’usages sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Les cinq substances retrouvées le plus fréquemment dans les unités de distribution en situation NC1 et NC2 sont les métabolites de pesticides suivants :
Chloridazone désphényl ;
Métolachlore ESA ;
Chloridazone méthyl désphényl ;
Atrazine déséthyl déisopropyl ;
Atrazine déséthyl
Le rapport :
1- Synthèse (79 pages)
2- Annexes (507 pages)
