Renforcer la prévention des risques liés aux sons amplifiés. Tel est l’objectif d’un nouveau décret qui vise aussi les festivals et les salles dont la vocation première n’est pas la diffusion de musique amplifiée.

  Vient d’être publié le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés  Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel le 09/08/2017.

“On oublie trop souvent que la pollution sonore est un enjeu majeur de santé publique, elle a des conséquences parfois graves sur notre santé“, justifie Nicolas Hulot, cosignataire du décret. “Ce décret entend contribuer à une meilleure prévention des troubles auditifs et de la surdité“, renchérit Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

Désormais, la réglementation vise en effet les lieux “ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés” dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa). Ce niveau ne devra pas dépasser 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) sur 15 minutes. Le texte prend en compte les recommandations du Haut Conseil de la santé publique concernant les basses fréquences, vantent les ministres. Des normes plus strictes sont également prévues lorsque les spectacles sont destinés à des enfants de moins de six ans.

Par ailleurs, le décret détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public et la mise à disposition de protections auditives individuelles. Il s’agira de bouchons d’oreille qui devront être distribués gratuitement. Les responsables devront également créer des zones de « repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépassera pas les 80 décibels ».
Des mesures de bon sens étant donné que selon l’association JNA, un jeune sur cinq souffre de déficiences auditives. Parmi ces derniers, la moitié déclare « ne pas s’inquiéter pour leur capital auditif ». Et rappelons qu’il faut plus de 16 heures de repos à nos oreilles pour récupérer de 2 heures passées dans une discothèque à 105 dB.

Le décret organise également la protection des riverains. Une protection améliorée, assurent les ministres, par “la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes” ainsi que par “la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés“. Les émissions sonores des activités s’exerçant dans un lieu clos ne doivent pas occasionner dans les locaux d’habitation un dépassement de l’émergence globale de 3 dBa.

Ce nouveau décret, qui actualise des valeurs limites fixées en 1998 et jugées trop laxistes, s’appliquera aux nouvelles installations dès la publication de son arrêté d’application. Les installations existantes devront l’appliquer un an après et au plus tard le 1^er octobre 2018.