Le Conseil d’Etat enjoint le ministère de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
La plus haute juridiction administrative française a en effet demandé fermement au gouvernement de prendre des mesures pour rendre disponibles, (sans qu’ils soient associés à d’autres )d’ici à six mois, des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois Ils sont à ce jour introuvables sans être associés avec d’autres valences. L’Etat serait toutefois dispensé d’une telle mise sur le marché si « la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires ».
Le vaccin DTP avait été « suspendu » en 2008 en raison de « complications allergiques » et sa production n’avait ensuite jamais redémarré. L’arrêt de sa commercialisation a donc obligé les parents à recourir à des vaccins combinés, principalement hexavalents, protégeant également contre la coqueluche, l’hépatite B et l’Haemophilus influenzae de type b, un germe responsable des méningites.Ce vaccin, vendu en France par le laboratoire français Sanofi et le britannique GSK, est recommandé depuis 2002 et est remboursé par l’Assurance-maladie depuis 2006.
Nous rappelons le Rapport de la Concertation citoyenne sur la vaccination (qui s’est déroulée entre le 15 septembre et le 13 octobre 2016) rapport qui a été publié le 30 novembre 2016 qui a fait suite à une concertation dans une situation de plus en plus contestée des obligations vaccinales et du manque de transparence sur la prise en compte des effets dans certains cas .
Conclusion du communiqué de presse :
« … le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre »
« … Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. »
« … Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant *»
Si le caractère “temporaire” des obligations supplémentaires est analogue à celui du retrait du DTPolio®, il risque de devenir une mesure définitive.
« … assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité. »
Oui mais « …les parents s’engageront par écrit selon une procédure formalisée à assumer les responsabilités civiles de leur refus incluant un risque de non-admission de l’enfant en collectivité. Le refus sera porté sur le carnet de vaccination. »
Communiqué : http://concertation-vaccination
Rapport : http://concertation-vaccination.fr/
