La cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’Etat français à verser 4 000 euros à Henri Antoniotti, contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987. Me Andreu a indiqué qu’au-delà du cas de M. Antoniotti, 2 300 salariés de la Normed ont également attaqué l’Etat. « La Ciotat, c’est un cas emblématique : 450 décès et 1 200 personnes en maladie professionnelle », souligne l’avocate.
« La cour a jugé que la responsabilité de l’Etat était engagée à raison de son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 [date du premier décret réglementant l’usage d’amiante], sur les chantiers navals de la Ciotat et de la Seyne », a expliqué Me Julie Andreu, avocate de M. Antoniotti. « C’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est engagée pour ce motif en matière d’amiante », a-t-elle ajouté. « Jusqu’à présent sa responsabilité n’était reconnue qu’en tant que législateur, pour son rôle avant 1977. »
C’est en 1994, qu’est crée le Comité anti-amiante dans ce centre universitaire Jussieu qui lance la bataille contre ce matériau reconnu cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer depuis 1973.
Les premières plaintes sont déposées en 1996 et est mise place une réglementation de protection contre les risques d’exposition à l’amiante et la création de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).
Ce n’est qu’au 1er janvier 1997 qu’intervient l’interdiction de l’amiante en France et cette année en janvier 2019 : Annonce du lancement d’une citation directe collective des victimes de l’amiante par l’(AVA), nouvellement créée. Elle devrait être déposée au tribunal de grande instance de Paris d’ici fin 2019.
