En Allemagne la revue Environmental Research Letters, présente une étude montre que les dépassements d’émission générés par les véhicules diesel allemands du groupe Volkswagen ont causé 1.200 morts prématurées en Europe.
La commission d’enquête sur les émissions automobiles du Parlement européen a adopté, le 28 février, son rapport final. en dénonçant la mauvaise gestion de la Commission et des Etats membres, et a préconisé de créer une agence européenne de surveillance des véhicules.
En France le Ministère de l’environnement rappelle ses missions prioritaires ; Identifier les sources d’émission, mesurer les concentrations et caractériser la nature des particules.
Pour rappel :
au niveau international, des plafonds d’émissions pour certains polluants ont été fixés dans la cadre du protocole de Göteborg (LRTAP), dans le cadre de la convention de Genève. Ce protocole a été révisé en 2012 et fixe des objectifs de réduction des émissions de certains polluants à horizon 2020, par rapport aux émissions de 2005. Au niveau européen, la directive NEC (2001) fixe des plafonds d’émissions par État membre pour certains polluants. Cette directive a été remplacée par la Directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016. Elle fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg.
Ces obligations se traduisent par l’obligation de mettre en place :
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un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques
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un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Les objectifs, fixés pour chaque État membre, doivent permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen.
