Un groupe d’experts internationaux mis en place par la Fondation Stop Écocide suite à la demande de parlementaires suédois souhaite faire entrer dans la législation juridique internationale cette notion. Ces experts ont dévoilé le 22 juin une proposition de définition de l’écocide après six mois de travail comprenant la sollicitation d’expertises extérieures ainsi qu’une consultation publique.
« Il n’existe actuellement aucun cadre juridique pour traiter de l’écocide au niveau international, et donc aucun système permettant de tenir les décideurs des entreprises et des gouvernements responsables des dommages et des abus environnementaux tels que les marées noires, la déforestation massive, les dommages causés aux océans ou la pollution grave des eaux. L’inscription de l’écocide dans le droit international permettrait de juger les auteurs de ces actes devant la Cour pénale internationale ou dans toute juridiction ayant ratifié la Convention », explique la Fondation Stop Écocide.« Il s’agit d’une définition qui est à la fois efficace par rapport à la crise climatique et écologique en cours et acceptable juridiquement par les États », explique, quant à elle, Valérie Cabanes, membre du comité d’experts qui a mis au point cette définition.
Ces experts proposent d ‘ajouter l’écocide aux quatre crimes (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression) qui figurent dans le statut de Rome, traité international fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).« Huit États membres de la CPI ont montré leur intérêt à modifier le statut de Rome et des propositions de lois ont été présentées dans différents pays », se félicite Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Écocide et organisatrice du comité d’experts.
« Définir le crime est une première étape sur la voie de la discussion, du débat et, un jour, de la ratification. Nous espérons que ce processus incitera les États à réfléchir à la manière d’utiliser le droit pénal international pour cibler les crimes environnementaux les plus graves, tout en déployant le droit pénal et réglementaire national pour traiter un large éventail de préjudices environnementaux qui menacent notre planète », explique Alex Whiting, ancien coordonnateur des poursuites de la CPI.
Dans un calendrier chargé cette année COP 15, COP 26 « La France a aussi pour responsabilité de porter cette proposition au niveau international », rappelle l’association Notre Affaire à tous.
