La Bulgarie, premier Etat membre de l’UE à être condamné pour sa mauvaise qualité de l’air
Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné, mercredi 5 avril, un pays, la Bulgarie, pour n’avoir pas respecté la réglementation sur la qualité de l’air ambiant. L’arrêt de la Cour mentionne un « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 [PM10 désigne les particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (µm)] », dans un grand nombre de zones.
Pour la première fois s’agissant de la qualité de l’air, ils reconnaissent qu’un État n’a non seulement pas respecté les limites fixées par la réglementation européenne, mais n’a pas non plus tenu compte des injonctions successives qui lui rappelaient la nécessité de prendre des mesures pour baisser les niveaux d’émission de ces particules fines.
La mise en place de la réglementation sur les PM10 remonte à 2005. Le seuil annuel est de 40 µg/m3 et le seuil journalier limite a été fixé à 50 µg/m3, à ne pas dépasser plus de trente-cinq jours par an. La France risque le même sort puisque n’ayant pas pu pour l’instant obtenu des réductions drastiques des concentrations particulièrement pour les particules fines PM 10 et PM 2,5 et les oxydes d’azote: c’est pourquoi elle met en œuvre des mesures réglementaires afin d’accéder aux exigences de l’Europe.
