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Parution du rapport de la cour des comptes sur le déploiement des compteurs d’électricité

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Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion de l’argent public a été publié ce mercredi. Cette année, il épingle entre autre le déploiement des compteurs électriques nouvelle génération.

Rappelons que l’argument fréquemment avancé en France pour la justification des compteurs communicants est une interprétation de la directive européenne n° “2009/72 relative aux règles communes du marché intérieur de l’électricité qui  prescrit, si les systèmes de comptage intelligent n’ont pas fait l’objet d’une analyse coûts-avantages défavorable, le déploiement de tels compteurs pour 80 % des usagers d’ici 2020”.

Or selon la Cour des comptes, le compteur connecté Linky ne sert pas à grand-chose. Le projet mal piloté et coûteux a une rentabilité médiocre… pour les usagers. Linky n’apportera pas la maîtrise de la consommation annoncé, analysent les sages de la rue Cambon, en raison d’une “absence d’information simple et directe pour maîtriser ses dépenses d’énergie”. De plus elle note une “durée de vie du compteur limitée”, et le fait que l’installation de Linky sera répercutée sur les factures d’électricité à partir de 2021. Sur les questions sanitaires et la protection des données, l’usager n’a jamais été au cœur du pilotage du projet, souligne la Cour des comptes, ajoutant que des réponses concrètes et rapides auraient permis de rassurer rapidement les usages.  Par ailleurs elle souligne enfin que d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou la Belgique, ont renoncé à cette technologie, considérant que le compteur connecté coûtait plus cher que ce qu’il permettait d’économiser.

Le déploiement des compteurs électriques communicants coûterait au total près de 5,7 milliards d’euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d’Enedis (filiale d’EDF).  Les magistrats invitent par ailleurs l’Etat à revoir les conditions de rémunération d’Enedis, qui bénéficie d’un cadre financier trop “généreux”.

L’ ANSES rend son rapport sur les compteurs communicants

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L’Anses vient de remettre son rapport évaluant l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants.logo ANSESSuite à une saisine de la Direction générale de la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) a rendu un rapport à ce sujet. Elle conclut “à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme.

Elle précise de plus ” Les niveaux d’exposition sont largement inférieurs aux seuils réglementaires,  et même qu’ils sont comparables à ceux des appareils courants comme la télévision ou les plaques de cuisson à induction. Des conclusions prudentes, qui s’alignent sur l’avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), mais depuis longtemps les associations demandent une révision indispensable de ces soi disant niveaux acceptables non protecteurs selon nous .

Pour l’agence, si les niveaux restent faibles, il est important de quantifier l’exposition globale.D’un point de vue sanitaire, l’Anses reste prudente sans revenir sur les conclusions de ses précédentes études. “Actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants”, souligne-t-elle.D’ailleurs l’Anses doit également produire prochainement  un rapport sur l’électrosensibilité.

Aussi  la position de l’Anses ne devrait pas faire taire les critiques contre ces compteurs.D’autres critiques pourraient aussi se développer sur le terrain du respect des données. Dans les pays du nord de l’Europe, par exemple, les inquiétudes autour de cette intrusion dans la vie privée, représente le principal obstacle au déploiement de ces compteurs.

linkyL’Anses, qui reconnaît que le déploiement des compteurs communicants participe à une multiplication des objets connectés, appelle les opérateurs à  fournir une meilleure information au public quant aux modalités de fonctionnement de ces nouvelles  technologies. En particulier sur Ia fréquence et la durée des expositions aux ondes électromagnétiques auxquelles elles peuvent conduire. Aussi l’agence recommande-t-elle que le développement des objets connectés s’accompagne de la définition de « normes techniques », propres à assurer une caractérisation de l’exposition des personnes.

A la publication du rapport Michèle Rivasi, députée européenne, vice-présidente du groupe Vert/ALE, co-fondatrice du CRIIREM. “Je dénonce fermement ces limites légales d’exposition aux ondes électromagnétiques ; elles ont été calculées sur des critères purement techniques et pas du tout sanitaires !,Elle suggère  de rester très vigilants à ce sujet, en abaissant l’exposition générale de la population aux ondes et que nous préservions des “zones blanches” pour permettre aux personnes les plus sensibles de survivre.”

Par ailleurs  Priartem note que dans son avis l’Agence précise qu’ « actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants ». Elle précise même que « concernant les effets à long terme, les conclusions du rapport de l’Agence publié en 2009 sont toujours d’actualité. Ce rapport disait que « Peu d’études expérimentales et épidémiologiques sont disponibles concernant les effets des champs électromagnétiques des fréquences utilisées (par le CPL) sur la santé. L’analyse des études disponibles ne permet pas de conclure définitivement quant à l’existence ou non d’effet délétère lié à des expositions aux radiofréquences dans la bande 9 kHz-10 MHz à des niveaux non thermiques. » C’est sur la base de ce constat que s’appuyait  la  demande de saisine de l’ANSES en 2015. Si l’ONG Priartem soutient les recommandations de l’Agence quant aux axes de recherche à développer et quant à la nécessité d’un suivi précis des expositions, elle ne peut qu’ en déduire que plus que jamais, il faut protéger les populations de cette exposition chronique dont on ne connaît absolument pas les effets, ni avant, ni après la lecture du rapport.

Des avis qui démontrent combien ce nouveau rapport n’apporte pas les éléments scientifiques et techniques que les citoyens français sont en droit d’attendre, d’autant que le contexte de déploiement des compteurs communicants est largement engagé en France que ce soit pour le Linky ( électricité) que pour le Gazpar( Gaz) ou les télé-relevés d’eau.