Communiqué de l’association E3M
Le 29 septembre 2021, le Conseil d’État a reconnu une nouvelle fois le lien entre la myofasciite à macrophages (MFM) et l’adjuvant aluminium contenu dans de nombreux vaccins[1].
Mme L., atteinte de MFM suite à plusieurs vaccinations (hépatite B, diphtérie, tétanos et polio), a demandé l’indemnisation de ses préjudices auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), qui a rejeté sa demande le 14 avril 2016. Mme L., défendue par le cabinet Jégu et associés, a saisi le tribunal administratif de Caen. Celui-ci, le 22 juin 2017, a condamné l’ONIAM à indemniser Mme L.. L’ONIAM ayant fait appel, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé ce jugement le 26 novembre 2019. Le Conseil d’État a donc été saisi par Mme L., il vient de rendre son verdict : l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes est annulé : Mme L. sera donc indemnisée par l’État.
Pour prendre sa décision, le Conseil d’État a estimé que la cour administrative d’appel avait commis une erreur de droit : « En effet, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, il appartenait à la cour, non pas de rechercher si le lien de causalité entre l’administration d’adjuvants aluminiques et les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages était ou non établi, mais de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, qu’il n’y avait aucune probabilité qu’un tel lien existe.”
Le Conseil d’État précise ensuite : « Il appartenait à la cour (…) de ne retenir alors l’existence d’un lien de causalité entre les vaccinations obligatoires subies par l’intéressée et les symptômes qu’elle avait ressentis que si ceux-ci étaient apparus, postérieurement à la vaccination, dans un délai normal pour ce type d’affection, ou s’étaient aggravés à un rythme et une ampleur qui n’étaient pas prévisibles au vu de son état de santé antérieur ou de ses antécédents et, par ailleurs, qu’il ne ressortait pas du dossier qu’ils pouvaient être regardés comme résultant d’une autre cause que ces vaccinations. »
Par cet arrêt, le Conseil d’État, réuni dans ses chambres 5 et 6 (ce qui renforce la valeur de la décision), confirme donc la jurisprudence établie depuis 2012[2].
Il est URGENT que l’État respecte les victimes de l’aluminium vaccinal et les indemnise sans les obliger à s’engager dans un parcours judiciaire long et coûteux.
Il est URGENT que les autorités sanitaires entendent la voix de la raison et agissent pour que des vaccins sans aluminium soient mis à la disposition du public, notamment pour les pathologies couvertes par les vaccins pédiatriques actuellement obligatoires (tétanos, polio, hépatite, etc.).
NB : La myofasciite à macrophages est une maladie neurologique proche d’une encéphalomyélite myalgique / syndrome de fatigue chronique. Elle se caractérise par des douleurs musculaires et articulaires permanentes, un épuisement chronique et des troubles cognitifs importants. L’association E3M – Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages – réunit les malades souffrant de cette pathologie et leur famille. 96 % de ses adhérents sont en invalidité, dont les 3/4 en invalidité totale.
L’association E3M rappelle qu’elle est favorable au principe même de la vaccination mais s’oppose à l’utilisation des sels d’aluminium comme adjuvants, du fait de leur neurotoxicité.
1] Arrêt n° 437875 – Voir le jugement ICI (document anonymisé par E3M)
[2] Arrêts n°344561 du 21.12.2012, n° 345411 du 22.03.2013, n° 347459 du 30.12.2013,n° 362488 du 30.12.2013, n° 368150 du 11.04.2014, n° 366470 du 23.07.2014, n° 369478 du 22.07.2015, n° 369479 du 22.07.2015, n° 387694 du 11.05.2016, n° CE 384612 du 30.12.2016, n° 419329 du 13.02.2020, n° 437875 du 29.09.2021.
