Surveillance de la qualité de l’air intérieur rendue obligatoire

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Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

La surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public (loi portant engagement national pour l’environnement – article 180)
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Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :
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  1. Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ)
  2. Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ)
  3. Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000)
  4. Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La surveillance devra ensuite être réalisée tous les sept ans.
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Sont mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien…, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux.
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Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, une campagne expérimentale a été conduite au niveau national sur la période 2009-2011 dans 310 écoles et crèches. La première phase a eu lieu pendant l’année scolaire 2009/2010 dans 160 établissements situés dans 13 régions. Les résultats de cette première phase ont été rendus public le 28 juillet 2010.
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Deux guides de gestion de la qualité de l’air intérieur ont été publiés par le ministère de la santé en 2010 :
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· un guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, destiné aux gestionnaires de ces établissements  ;
· un guide de diagnostic et de prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués , destiné aux services de l’Etat en charge de la gestion de ces évènements.
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