Une nouvelle DIRECTIVE relative à la sécurité des jouets dénommée 2009/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL a été adoptée le 18 juin 2009.
Elle a été publiée le 30 juin 2009 et garantit aux consommateurs que les jouets vendus au sein de l’UE sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes au monde, notamment celles sur l’utilisation de substances chimiques.
Elle remplace les directives 88/378/CEE et 2001/95/CE du Parlement européen du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Cette Directive Jouets révisée est entrée en vigueur le 20 juillet 2009. Cela passe néanmoins par les périodes de transition suivantes qui ne sont pas sans effets sur la distribution des jouets depuis la parution de cette directive:
Toutes exigences hormis les exigences chimiques : 20 juillet 2011
Exigences chimiques : 20 juillet 2013
•Par ailleurs aucune modification ne concerne le marquage CE
Tous les jouets sur le marché européen doivent être accompagnés du marquage CE, c’est-à-dire la déclaration du fabricant selon laquelle le jouet est conforme aux exigences essentielles de sécurité. Les jouets présentant le marquage CE bénéficient de la libre circulation au sein de l’Espace économique européen (EEE).
