Un  amendement du sénat  réforme la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), afin d’en permettre le transfert au sein du Conseil national de la consommation (CNC).

En effet, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) connaît depuis plusieurs années une baisse d’activité sensible et régulière qui trouve son origine, d’une part dans un fonctionnement complexe, et d’autre part dans un manque avéré de visibilité.

Le Conseil national de la consommation, organisme consultatif paritaire entre professionnels et consommateurs, présidé par le ministre chargé de la consommation dont la DGCCRF organise les travaux et assure le secrétariat, est une structure adaptée aux travaux de cette commission. L’intégration de la Commission au sein du CNC se concrétisera par la création d’une commission permanente de la sécurité des produits non alimentaires, sur l’exemple de l’instance permanente traitant, au sein du CNC, des produits agro-alimentaires et de nutrition.

Ce positionnement permettra aux missions actuellement exercées par la CSC de bénéficier du dynamisme, de la visibilité et de l’audience d’une structure entièrement dédiée à la protection économique et à la sécurité des consommateurs.

Cette nouvelle structure bénéficiera des moyens humains et financiers antérieurement dédiés à la CSC au sein du budget de la DGCCRF.

Vous trouverez ci joint le rapport d’activités 2014 avec les thématiques prioritaires : la CSC publie son rapport d’activité