Communiqué de presse de l’ANSES

Depuis la fin des années 1990, un nombre accru de nanomatériaux sont intégrés, du fait de leurs propriétés spécifiques, dans la composition de produits de la vie courante et notamment de produits alimentaires. Face à la diffusion des nanomatériaux manufacturés dans notre quotidien, de nombreux questionnements relatifs à leur identification, leurs impacts sur la santé humaine et sur l’environnement, ainsi que la manière de les réglementer, ont vu le jour. L’Anses porte une attention particulière au sujet et a publié, depuis 2006, plusieurs expertises sur les nanomatériaux. Dans cette lignée, l’Agence propose aujourd’hui un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation ainsi qu’une méthode permettant de déterminer l’approche la plus adaptée pour l’évaluation des risques sanitaires des aliments contenant de tels matériaux. L’Agence a ainsi référencé « 37 substances, utilisées en tant qu’additifs ou ingrédients alimentaires et pour lesquelles elle considère que la présence de nanoparticules est avérée ou suspectée ». Et au total, « près de 900 produits alimentaires intègrent au moins un additif ou un ingrédient répondant à (cette) classification ».

Depuis une trentaine d’années, l’industrie, et notamment l’agroalimentaire, a développé le recours aux nanomatériaux manufacturés, utilisés pour les propriétés spécifiques à la nano-échelle. Au regard des préoccupations que leur utilisation suscite, l’Anses a été saisie par la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la santé, la Direction générale du travail, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le travail d’expertise mené par l’Agence a permis de recenser les principaux usages des nanomatériaux manufacturés dans le domaine alimentaire :

• En tant qu’additif, pour améliorer l’aspect et l’appétence du produit alimentaire (en modifiant la structure, la couleur, la texture, par ex. les additifs E 341iii – phosphates tricalciques – ou E551 – silice amorphe) ;
• En tant que matériaux au contact des aliments, pour leurs fonctions d’améliorations de la sécurité du conditionnement (par ex. fonction anti-microbien assurée par le nano-argent) ;
• Enfin, il a été identifié la présence d’ingrédients à vocation nutritive, pouvant se trouver à l’état nanoparticulaire (ex. du carbonate de calcium utilisé dans les laits infantiles pour atteindre une teneur suffisante en calcium).

En France, la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, obligatoire depuis 2013 via le registre R-Nano géré par l’Anses, prévoit que les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l’état nanoparticulaire par an fassent état de l’identité des substances, les quantités manipulées ainsi que les usages prévus. Malgré ces obligations, l’identification et la traçabilité des nanomatériaux dans le domaine de l’alimentation s’avèrent encore aujourd’hui limitées. Elles constituent pourtant une étape indispensable à l’évaluation des risques sanitaires.

Mieux évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux pour les consommateurs

L’Anses considère que, du fait de leurs propriétés, l’évaluation du risque sanitaire des substances comprenant des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation doit faire l’objet d’une approche adaptée. Dans ce contexte et suite à la publication par l’EFSA d’un guide relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies, l’Anses propose une approche permettant d’opter pour l’évaluation du risque la mieux adaptée à la substance manufacturée. Cette approche permet de statuer s’il faut procéder à une évaluation de risques standard ou bien nanospécifique.

L’Anses projette d’appliquer cette approche à une sélection de substances et de proposer une méthodologie d’évaluation du risque nanospécifique. Les premiers résultats sont attendus d’ici début 2021.