Qui contrôle les eaux de boisson et comment ? Effectivité de la nouvelle Directive 2020

L’eau utilisée pour produire notre eau du robinet fait l’objet en France d’un suivi sanitaire régulier.

Ce suivi se décompose en une surveillance, exercée par la personne moralement responsable de la production ou de la distribution de l’eau, ainsi que le contrôle sanitaire, mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), en application des dispositions du Code de la santé publique et de la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine  qui est la refonte de la directive 98/83/CE.

Des prélèvements sont effectués au niveau de la ressource (c’est-à-dire au niveau de la nappe ou de la rivière, au point de captage avant le traitement), à la sortie de l’usine de traitement ainsi qu’au niveau du point de distribution (c’est-à-dire au robinet). Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux par le ministère de la Santé. Ces laboratoires doivent respecter des méthodes d’analyses et atteindre un certain niveau de « performance analytique », c’est-à-dire présenter des résultats réguliers et sûrs.

Les principaux axes d’évolution en matière d’eau potable depuis cette nouvelle directive: 5 objectifs concourant à améliorer la sécurité sanitaire de l’eau et la confiance du consommateur : 

Les modalités d’information du public par les mairies sont décrites dans l’article D1321-104 du code de la santé publique : la mairie doit afficher les résultats du contrôle des eaux sous deux jours ouvrés suivant la date de leur réception, sauf en cas de situation d’urgence où des mesures sont prises afin d’informer les usagers dans les meilleurs délais et de proposer des solutions palliatives, comme la distribution d’eau en bouteille.

Dans un contexte où les pollutions environnementales se multiplient et menacent sa qualité, elle constitue cependant un bien limité.  En France, les prélèvements d’eau potable sont gérés par bassin hydrographique. La lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates, pesticides…) représente un des enjeux clé de cette législation cruciale mise en place en 1964 pour protéger la santé humaine et l’environnement, tant la faune que la flore. C’est à cette époque que le principe du « pollueur-payeur » a été introduit.

Les défis se sont depuis multipliés, puisque le changement climatique introduit une pression supplémentaire sur la quantité et la qualité des ressources en eau disponibles, rendant ce mode de gestion de plus en plus difficile.Un exemple frappant de cette dégradation est l’abandon de nombreux captages et équipements, soit 12 600, entre 1980 et 2021.

Conséquence directe : les concentrations jugées comme « acceptables » dans les eaux potables ont été multipliées par dix, conduisant à rouvrir des points de captage d’eau qui avaient été fermés dans l’intervalle.

La seule option viable reste donc une protection indispensable des ressources en eau destinées à la production d’eau potable. Cela passe par des recherches approfondies pour améliorer la connaissance de l’état de contamination des ressources, par la mise en place de filières de traitement adaptées et respectueuses de l’environnement et par la promotion d’activités agricoles réduisant drastiquement l’utilisation intensive de produits phytosanitaires.C’est un des axes de notre mobilisation sur le terrain et dans les instances décisionnaires.

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/une-nouvelle-directive-eau-potable#:~:text=la%20consommation%20humaine-,La%20directive%2098/83/CE%20relative%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20des,’Union%20europ%C3%A9enne%20(UE).