Mis en consultation le 6 avril, le nouveau plan national de réduction des polluants atmosphériques fixe les objectifs à atteindre en 2020, 2025 et 2030.

 Comme d’habitude en matière d’amélioration de la qualité de l’air, la réglementation arrive… avec retard. La loi sur la transition énergétique avait prévu sa publication au plus tard le 30 juin 2016 (Art 64), mais le nouveau plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2017-2021 a été  mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie.

Le projet de décret propose un scénario de réduction en trois temps -2020, 2025 et 2030- en s’appuyant sur les travaux réalisés entre 2015 et 2016 par le Citepa[1], l’Ineris[2] et le cabinet d’étude AJBD. Des travaux qui optent pour «une évolution du mix énergétique à caractère tendanciel» (cf tableau 1 ci-dessous, avec 2005 comme année de référence).

 Importants, ces objectifs seront repris dans les schémas régionaux de climat, de l’air et de l’énergie ainsi que dans les plans de protection de l’atmosphère au niveau local. La mise en consultation se terminant le 27 avril, ils pourraient entrer en vigueur avant la fin du premier semestre2017.

 Ambition variable

Premier constat, plusieurs objectifs définis pour 2020 s’avèrent peu ambitieux puisque la plupart ont déjà été atteints en 2014 (l’année de référence étant 2005). C’est le cas des émissions de dioxyde de soufre (SO2), des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et des PM 2,5 (cf tableau 2 ci-dessous).

Chauffage sous haute surveillance

Il existe toutefois une incertitude liée aux émissions de particules PM 2,5 à cause de l’évolution des appareils de chauffage au bois. Le rapport d’évaluation du projet de PREPA estime en effet que comme pour les véhicules diesel, il existe une différence entre les émissions réelles des équipements et les émissions mesurées lors des essais de conformité. Des études en cours devraient préciser l’écart actuel.

Selon le Citepa, les PM 2,5 proviennent surtout des logements (43%), et dans une moindre mesure de l’industrie et du traitement des déchets (24%), du transport routier et non routier (20%) et de l’agriculture (11%).

A noter que les émissions de méthane produites par l’élevage des ruminants ne sont ciblées par aucun objectif de réduction, tout comme les émissions de particules PM10.

 AVIS aux constructeurs automobiles

Les efforts les plus importants devront se tourner vers les émissions d’oxydes d’azote (NOX), dont la baisse devrait atteindre 57% en 2020, 65% en 2025 et 72% en 2030 (toujours par rapport à 2005). Le poids du trafic routier étant majeur, «tout dépendra de l’efficacité des nouvelles normes Euro 6 sur les véhicules diesel», note le rapport. Autrement dit, cette réduction est entre les mains des constructeurs automobiles.

 Les 39 marches

C’est le projet d’arrêté qui énumère les actions à mettre en œuvre. Soit 39 au total dont 6 pour l’industrie, 18 en matière de transports, 8 pour le résidentiel et le tertiaire et 7 pour l’agriculture.

Les émissions industrielles devront ainsi faire l’objet de nouveaux plafonds réglementaires, en particulier pour les COV dans les secteurs les plus émetteurs. Déjà évoqué, un fonds air-industrie pourrait accélérer le mouvement au niveau des collectivités locales.

Côté transports, le texte cite la convergence –déjà actée- entre la fiscalité sur l’essence et sur le gazole, l’alignement de leurs régimes de déductibilité de la TVA, la mise en place de plans de déplacement dans les entreprises et les administrations, le recours accru au vélo, la création de zones à circulation restreinte, la mise en place de sanctions en cas de non affichage des vignettes Crit’air, le développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, au gaz naturel et à l’hydrogène.

Dieselgate oblige, un chapitre entier vise à contrôler les émissions réelles des véhicules routiers, via la rédaction, en cas de dépassement, de plans d’amélioration destinés aux constructeurs automobiles.

Côté logement, le projet d’arrêté vise à réduire la teneur en soufre du fioul domestique, à inciter à la rénovation thermique (sans citer de nouveaux soutiens financiers) et à renforcer le contrôle des performances des appareils de chauffage neufs.

Au niveau de l’agriculture, il est préconisé de réduire les émissions d’ammoniac provenant des engrais, et de lancer une campagne de surveillance des pesticides dans l’air en vue de réduire, in fine, leur utilisation.

 Une économie de 17 milliards d’euros

Si toutes ces mesures étaient mises en place, la qualité de l’air serait réellement améliorée. Selon le rapport d’évaluation, les dépassements du seuil horaire pour le NO2 (200 microgrammes par mètre cube), chuteraient de 1000 à 2 entre 2010 et 2030.

Idem pour les dépassements du seuil journalier des particules PM10 (50 μg/m³), qui passeraient de 4.362 à 208 en 20 ans. Au total, les impacts sanitaires seraient réduits de 40% entre 2010 et 2030. Soit une économie, non négligeable, de 17 milliards d’euros.