Ce dispositif d’enquêtes publiques mis en place en 1983 par la loi dite « Bouchardeau » risque d’être fortement remis en question selon l’annonce faite par Patrick Devedjean , ministre chargé de la relance puisque il parle de relever les seuils financiersde déclenchement de cette procédure.

Les enquêtes publiques jusqu’alors permettaient à la population concernée par des projets d’urbanisme, d’installations classées (sites industriels, élevage intensifs, production d’énergie ou d’assainissement etc.) susceptiblesd’avoir un impact significatif sur l’environnement, d’apporter leur avis sur les choix envisagés. En effet le seuil financier pour nécessité cette enquête pourrait être porté de 1 ,9 Millions d’euros à 4 Millions d’euros.

Dix huit mois après le Grenelle de l’Environnement et sans concertation ce projet peut paraître bien surprenant.