A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.
Sommaire de la DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive SEVESO II dénommée 96/82/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
- Historique SEVESO
- Dispositions de la directive 96/82/CE dite SEVESO 2
- Périmètre d’application de la directive SEVESO 2
- L’étude de dangers : clé de voûte d’une politique de prévention des risques industriels
- L’information du public
- Amendements apportés à la directive SEVESO 2
- Inventaire des établissements
Seveso 3 : vers une meilleure information des citoyens
Alors que la nouvelle directive Seveso 3, publiée le 24 juillet au Journal officiel de l’UE et en vigueur le 1er juin 2015, prévoit de renforcer la transparence relative aux produits chimiques stockés sur les sites industriels classés, la Commission européenne a d’ores et déjà opéré le 13 août à “la mise à jour technique” des données permettant “aux citoyens de l’UE d’être mieux informés des risques majeurs liés à la présence d’installations” et des plans de gestion de crise.
Sont disponibles des mises à jour techniques visant à prendre en considération les modifications apportées à la classification de l’UE des substances chimiques, en cohérence avec le règlement CLP. ”Un meilleur accès aux informations sur les risques” ainsi que “sur le comportement à adopter en cas d’accident renforcera la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises” a souligné Bruxelles. La directive Seveso 3 renforce également la participation du public au processus décisionnel aux projets d’aménagement du territoire relatifs aux installations et l’accès à la justice. Elle introduit enfin des normes plus strictes en matière d’inspection des installations.
Désormais, les informations publiques sur les risques doivent être mises à disposition par voie électronique. Tous les établissements relevant de la législation “devront fournir des informations sur le signal d’alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d’accident majeur”, précise ce lundi la Commission. Lorsqu’un accident se produit, les autorités compétentes “devront informer toute personne susceptible d’en être victime et communiquer les principales mesures prises pour y remédier“. Les modifications apportées aux lois relatives à l’aménagement du territoire prévoiront “l’introduction d’une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants”.
La directive couvre environ 10.000 sites industriels dans l’UE.
Pour plus de précisions retrouver le site du Ministère de l’écologie et de l’environnement ou du Parlement européen sur la DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012
