SERA participe au PREDDRA dans le souci d’avoir la connaissance non seulement de la typologie mais aussi des origines des déchets ainsi qualifiés de dangereux, comme des réflexions proposées quant à leur diminution et à leur élimination.
Un déchet dangereux est un déchet qui présente une ou plusieurs caractéristiques de dangerosité selon le décret n.2002-540 du 18 avril 2002. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a généralisé le transfert aux régionsla gestion des déchets dangereux jusqu’alors confiée à l’Etat par la loi n°1995-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier.
En Rhône-Alpes en2006 on recense 574 476 tonnes qui sont produits en région RA dont seulement 54% sont traités en Région RA.
Organisation de ce PREDD RA
Il a d’abord été fait un inventaire de ces déchets issus de tous les domaines de l’économie : industrie, activités de soins, services, artisanat, agriculture, collectivités et ménages : traitement des eaux et des déchets, etc.
Ces déchets ainsi produits, doivent entrer dans une démarche d’élimination, qui peut être plurielle, maisdans la majorité des cas, ils seront traités dans des incinérateurs de type industriel.
Afin de poursuivre notre logique de démarche santé-environnementale nous avons choisi de participer plus particulièrement à l’aspect « Risques et santé ».
Alors que la première phase a consisté en une collecte des données en tonnages, volumes et typologie, la 2ème phaseconsiste à un diagnostic de la gestion actuelle en Rhônes-Alpes de ces déchets, la troisième phase consistant à constater les manquements, hiérarchiser les besoins, et proposer de nouvelles orientations et des axes de progrès en vue du prochain plan envisagé à l’horizon 2020.
Les objectifs affichés de ce plan sont bien en conformité avec ceux édictés par le code de l’Environnement (art L541-1) :
- réduire la production de déchets dangereux, et leur nocivité,
- organiser au mieux leurs transports et transferts,
- essayer de les valoriser afin de mieux protéger l’environnement,
- préserver la biodiversité, en limitant l’impact négatif des activités économiques par une meilleure politique de management.
Tous les documents utiles sont disponibles sur Plan d’élimination des déchets dangereux