Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté en cette fin d’avril deux projets d’avis concernant la préparation de la COP 21, qui se tiendra à Paris en décembre, ainsi que le bilan de 20 ans de politique climatique dans l’Hexagone.
Il en ressort comme points clefs:
Le premier vise à “Réussir la conférence climat”: ce que chacun d’entre nous ne peut qu’acclamer tant l’urgence se fait sentir.
Pour le second il demande d’assurer l’interministérialité de la politique “climat”, actuellement porté seulement par le Ministère de l’Ecologie: le CESE préconise la création d’un pouvoir interministériel capable de gouverner la politique climatique avec des déclinaisons territoriales comme le SCRAE. L’avis recommande, pour finir, une présentation annuelle de la politique climatique française, devant le Parlement par le 1er Ministre en personne.
Dans l’objectif de lutte contre le changement climatique, le Cese juge la participation de tous indispensable. Pour rendre effective cette participation, le Conseil préconise une meilleure articulation des politiques nationales, d’une part, et territoriales, d’autre part. Cela passerait par une clarification des objectifs donnés aux collectivités.
Le Conseil préconise que le bilan de GES des collectivités de plus de 50.000 habitants soit accompagné de “la fixation d’objectifs de réduction”, définis dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le Cese demande à ce qu’un large dispositif de “contrats d’objectifs pour les collectivités pionnières” soit mis en place. Parallèlement, il regrette que les collectivités qui ne sont pas des intercommunalités aient comme seule obligation la publication d’un bilan de GES, comme le prévoit le projet de loi de transition énergétique. “Cela constitue un recul pour bon nombre de collectivités qui s’étaient engagées dans des actions de réduction des émissions”, concluent les auteurs du projet d’avis.
