Un bilan de la loi Bachelot a été dressé ce 5 novembre lors du colloque organisé par l’association Amaris, qui regroupe des collectivités couvertes par un plan de prévention des risques technologiques( et présidée par le Maire de Feyzin).

La catastrophe AZF du 21 septembre 2001 a conduit à revoir la politique française de prévention du risque industriel. Deux ans plus tard, le Parlement adopte la loi Bachelot du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, avec pour ambition de modifier, sur le terrain, l’appréciation du risque.Depuis 10 ans où en est-on, sachant que notre région en comporte plus de 50 inégalement répartis sur le territoire.

La conséquence la plus visible de la loi Bachelot est le lancement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), véritables stratégies locales de protection des riverains des sites industriels à hauts risques. Pour autant, l’objectif premier de la loi Bachelot n’est pas atteint. 407 PPRT devaient être validés au 31 juillet 2008. Nous en sommes encore loin. «Environ 60% d’entre eux sont désormais en place mais l’accident de l’usine Lubrizol, en janvier dernier à Rouen, nous a poussés à préciser de nouveaux objectifs, soit 75% des PPRT atteints fin 2013 et 95% fin 2014», avance le ministre de l’écologie Philippe Martin. Au rythme actuel, il est peu probable que les délais soient tenus malgré l’annonce, au printemps dernier, de 12 nouvelles mesures.

La mise en place de ces PPRT n’est qu’un premier pas vers des mesures sur le terrain : il faut qu’ils soient adopter, il faudra les faire appliquer c’est  alors seulement que  pourront être lancés les travaux de mise en sécurité des populations riveraines, envisager le cas échéant des mesures de délaissement , d’autres d’expropriation: les difficultés sont donc à venir afin d’imaginer les solutions les plus adaptées.

Quatre de ces programmes d’accompagnement aux risques industriels (PARI) sont bouclés, avec l’acceptation des offres de travaux (à Lanester dans le Morbihan, Marseille dans les Bouches-du-Rhône ainsi que Roussillon et Jarrie dans l’Isère)

Les territoires sont désormais impliqués dans la prévention des risques technologiques. «L’Etat a compris que ces collectivités disposaient de nombreuses informations facilitant la mise en place des PPRT. Les communautés de communes, par exemple, président désormais les comités d’engagement assurant le suivi du financement.

www.pprtrhonealpes.com/…/l-etude-sur-le-fonctionnement-des-clic-de-r..