Un arrêté inter-préfectoral a été signé le 18 juillet 2014. Il permet d’interdire la circulation des poids-lourds en transit de plus de 7,5 tonnes les plus polluants (Euro 1,2,3)  dans les vallées de l’Arve, la Maurienne, la Tarentaise et dans les zones urbaines des pays de Savoie lors de certains pics de pollution et dans la limite de 20 jours par an.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve qui prévoit dans son volet transport que, lors d’un épisode de pollution atmosphérique, des interdictions limitées puissent être mises en œuvre afin de restreindre  la circulation des poids lourds.

Avant sa signature, l’arrêté interpréfectoral a fait l’objet d’une procédure de participation du public en matière de décision réglementaire, telle que prévue par l’article L.120-1 du code de l’environnement, qui s’est déroulée du 27 mai au 15 juin 2014. À l’issue de la consultation, une synthèse des observations a été établie, consultable ici.

Pour en savoir plus consulter le site de la Préfecture de Haute-Savoie
Consulter l’Arrêté-préfectoral N°155 bis du 18/07/2014