La loi Notre modifie la gouvernance environnementale ( SRADDET)
Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République( loi NOTRE). Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et … Continuer la lecture de La loi Notre modifie la gouvernance environnementale ( SRADDET)