La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques avait déjà subit un certain élagage lors de son passage devant l’Assemblée en janvier, mais pour son initiatrice, la députée L. Abeille, elle a véritablement été « vidée de sa substance » au Sénat ce mardi 17 juin.

La notion de « sobriété » s’est substituée à celle de « modération », ce que le rapporteur de la loi au Sénat, D. Raoul, explique au porte-parole de l’association Robin des Toits: « la modération, il n’en est pas question, on ne réduira pas les niveaux d’exposition ». De même, la définition des points atypiques, qui correspondait aux « points du territoire où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale » se transforme en « points de mesure, situés dans les lieux de vie fermés, où les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l’échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus ». Dans les mesures visant à la protection des enfants on assiste par ailleurs à la suppression des restrictions du WIFI dans les écoles primaires, et de l’interdiction des publicités pour les « objets radioconnectés » vis-à-vis des moins de 14 ans. L’obligation pour les maires d’informer leurs administrés de manière « claire et transparente » lors de l’installation d’antennes relais disparaît également, tout comme la prévision d’un rapport du gouvernement à propos de l’électro-hypersensibilité. D. Raoul rappelle d’ailleurs « avec force qu’aucune étude n’a établi la preuve d’un risque sanitaire de l’exposition aux ondes électromagnétiques » à la page 7 de son rapport.

La Direction Générale de la Santé (DGS) semble en revanche prendre plus au sérieux la classification des radiofréquences par l’OMS comme possiblement cancérogènes pour l’homme, ou encore les recommandations de l’ANSES de réduction des expositions pour ne citer que ces deux sources scientifiques, puisqu’elle a adressée une note concernant l’hypersensibilité électromagnétique aux les agences régionales de santé (ARS). Celle-ci vise autant à sensibiliser les ARS à la problématique qu’à ébaucher des dispositifs de prise en charge. Elle spécifie ainsi que:

–       le dispositif de mesure de l’exposition de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) peut être mobilisé par les ARS,

–       les conditions d’hospitalisation d’une personne hypersensible aux ondes doivent concilier la demande du patient avec les contraintes liées à l’urgence, l’organisation et la sécurité des soins,

–       la délivrance et le contenu de certificats médicaux attestant de l’hypersensibilité d’un patient sont laissés à l’appréciation du médecin au cas par cas,

–       les 24 Centres de Pathologie Professionnelle (CPP) sont désignés comme centres référents pour la prise en charge,

–       elle ne voit pas d’objection à la création de zones blanches issues de projets d’initiative privée.

Lors de la rencontre le 18 juin entre le collectif des électrohypersensibles et la DGS, celle-ci a envisagé la possibilité d’organiser des rencontres scientifiques multidisciplinaires sur le thème de l’hyperélectrosensibilité afin de lutter contre le cloisonnement des acteurs, et a indiqué vouloir prendre contact avec l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) pour les questions d’épidémiologie et de vigilance sanitaire. Elle a également engagé un travail sur les dispositifs d’isolement aux ondes et les produits anti-ondes.

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