De nouveaux produits biocides se voient interdits de mise sur le marché. Un avis du ministère de l’Ecologie publié au Journal officiel précise ces interdictions résultant de décisions prises par la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté en juin 2009 un projet de règlement sur les biocides (pesticides, désinfectants ménagers, insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures, etc.) qui vise à remplacer la directive de 1998 régulant l’autorisation et la mise sur le marché de ces produits.La Commission Environnement du Parlement européen a voté le 22 juin 2010 de nouvelles dispositions de l’UE sur l’autorisation et la commercialisation des produits biocides.

Le nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2013, prévoit notamment une simplification des procédures existantes ainsi que des dispositions visant à inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les parasites nuisibles et les microbes. Il prévoit d’éliminer les substances les plus dangereuses contenues dans les biocides et introduit notamment les substances cancérogènes et celles susceptibles d’induire des problèmes de fertilité. Les nouvelles dispositions devraient en outre s’appliquer aux articles qui ont été traités avec des biocides, par exemple des meubles et des vêtements, lesquels ne pourront être traités qu’avec des biocides autorisés. La proposition prévoit par ailleurs des dispositions visant à réduire les tests effectués sur des animaux.

La Commission Environnement du Parlement européen a voté le 22 juin de nouvelles dispositions de l’UE sur l’autorisation et la commercialisation des produits biocides. Les eurodéputés ont demandé que la nouvelle législation renforce les règles relatives aux perturbateurs endocriniens (interférant avec les hormones) ou aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et aux polluants organiques persistants (POP). Les députés ont toutefois précisé ”qu’une substance devrait pouvoir être autorisée à l’échelle nationale si, en l’absence de solutions efficaces, son interdiction devait mettre gravement en danger la santé humaine ou l’environnement”. Les anticoagulants habituellement utilisés dans les produits de dératisation seraient autorisés en vertu de cette disposition. Les députés ont également demandé la mise en place d’une procédure centralisée d’autorisation communautaire pour tous les biocides, et non seulement pour les produits nouveaux ou à ”faible risque”, comme le propose la Commission européenne. ”Les produits contenant des substances figurant sur une liste d’exclusion ou de substitution ne devraient toutefois pas obtenir l’autorisation communautaire”, estiment-ils.

Ils ont également invité l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à se prononcer sur les demandes d’autorisation dans un délai de trois mois au lieu des neuf mois proposés. Les députés ont également approuvé la réduction du nombre d’expériences pratiquées sur des animaux dans le cadre de l’essai des produits. Ils ont aussi exigé un étiquetage spécifique des articles traités avec des biocides ”susceptibles d’entrer en contact avec l’être humain”. Les députés ont en outre demandé une évaluation séparée et l’étiquetage spécifique des produits contenant des nanoparticules.

Des renseignements pratiques peuvent être obtenus auprès du Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l’Ecologie, sur l’e-mail suivant : biocides@developpement-durable.gouv.fr.