La Commission européenne a publié un nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires («règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires») applicable à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). Ce règlement rend l’étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées et doit être mis en œuvre au cours de ces prochaines années. Que prévoient ces nouvelles dispositions?

Étiquetage nutritionnel obligatoire
Après huit années de négociations, un nouveau règlement relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires remplace la directive 90/496/CEE de 1990 et la directive 2000/13/CE^1–3. Ce nouveau règlement rend obligatoire l’étiquetage nutritionnel et fait obligation aux fabricants de la chaine alimentaire de fournir des informations concernant la valeur énergétique de leurs produits et 6 nutriments en particulier (dans l’ordre: lipides, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sels) et à les exprimer pour 100 g ou de 100 ml de produit³. Ces informations doivent être présentées dans un tableau nutritionnel situé dans le même champ de vision que les informations nutritionnelles (vraisemblablement au dos de l’emballage) et peuvent, si le fabricant le souhaite, être exprimées par portion. La valeur d’autres nutriments (dont les acides gras mono-insaturés, les acides gras polyinsaturés, les polyols, l’amidon, les fibres, les vitamines et les minéraux) peut également être indiquée par le fabricant sur base volontaire. Il est important de souligner que le règlement n’impose que l’étiquetage nutritionnel dans le même champ de vision, généralement «au dos de l’emballage», l’étiquetage dans le champ de vision principal (à savoir «à l’avant de l’emballage») restant facultatif.

Des dispositions spécifiques s’appliquent si l’information est répétée à l’avant de l’emballage, qu’il s’agisse de la valeur énergétique uniquement ou d’une combinaison des contenus en lipides, acides gras saturés, sucres et sel. Dans de tels cas, la teneur énergétique doit être présentée en valeur absolue pour 100 g (ml) de produit et éventuellement être exprimée par portion. Le nouveau règlement maintient l’obligation d’afficher la valeur énergétique à la fois en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) pour 100 g (ml) (1 kcal correspond à 4,2 kJ). Lorsque cette information est donnée par portion ou par unité (p.ex. la valeur par biscuit), la taille de la portion/unité doit également être indiquée, de même que le nombre de portions ou d’unités contenues dans l’emballage.

Pour la majorité des étiquetages de denrées alimentaires, une police de caractères minimale de 1,2 mm est imposée à toutes les informations alimentaires obligatoires. Les plus petits emballages (dont la surface maximale est inférieure à 80 cm²) sont soumis à une obligation de police de caractères minimale plus petite de 0,9 mm. De plus, les informations facultatives (p.ex. slogans ou publicités) ne peuvent pas être présentées de manière à empêcher la lecture des informations obligatoires.

Étiquetage relatif aux agents allergènes au nombre de 14 tout particulièrement dans les céréales, les crustacés,les mollusques, les poissons, les œufs, les arachides,le soja,le lait;, les fruits à coque, le céleri,la moutarde,le sésame,le lupin, comme la présence d’anhydride sulfureux et de sulfites.
Il est établi qu’une série d’ingrédients utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires sont à l’origine de réactions allergiques. Si des agents allergènes sont présents dans la denrée alimentaire, ils doivent être clairement indiqués et mis en évidence dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage. Les obligations en matière d’informations relatives aux agents allergènes couvrent également les denrées non préemballées, dont celles vendues dans les restaurants et les cafés.

Obligations linguistiques
Les informations nutritionnelles obligatoires doivent figurer dans une langue facilement compréhensible par le consommateur. Par ailleurs, les États membres dans lesquels la denrée est commercialisée peuvent exiger que les informations soient fournies dans une ou plusieurs des langues officielles de l’UE.

Obligations en matière de vente à distance
Lorsque la denrée alimentaire est vendue par l’intermédiaire d’une «communication à distance» (à savoir par Internet ou par correspondance), les informations obligatoires figurant sur l’étiquette doivent être mises à disposition avant la conclusion de l’achat. Ces informations doivent être affichées de façon appropriée (page Web ou catalogue) sur tout support informatif se rapportant au produit et favorisant sa vente à distance.

Entrée en vigueur
Tous les produits alimentaires préemballés vendus au sein de l’Union européenne doivent conformer les informations nutritionnelles aux nouvelles dispositions du règlement dans les trois ans de leur adoption formelle, là où elles sont déjà fournies, à savoir avant décembre 2014. Toutefois, si aucune information nutritionnelle n’était fournie avant l’adoption formelle des obligations légales, cette mention ne deviendra obligatoire qu’après une période de cinq ans, à savoir à partir de décembre 2016.

Exemptions
Le nouveau règlement exempte certaines catégories de denrées alimentaires de cette obligation légale d’étiquetage nutritionnel. Ainsi, les exemptions incluent les denrées alimentaires non transformées ou les produits pour lesquels les informations nutritionnelles ne sont pas considérées comme étant un facteur déterminant dans la décision d’achat du consommateur ou dont la surface de l’emballage est trop réduite pour afficher les informations légalement obligatoires en matière d’étiquetage.

Les boissons alcoolisées sont par exemple provisoirement dispensées de toute obligation de fournir une liste d’ingrédients et d’informations nutritionnelles. Toutefois, dans les trois années suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne réexaminera la question et, si nécessaire, proposera des amendements.

Perspectives
Le nouveau règlement en matière d’étiquetage nutritionnel entend permettre aux consommateurs de prendre des décisions alimentaires mieux éclairées. Néanmoins, le défi reste de susciter et de promouvoir l’intérêt et la motivation des consommateurs pour un choix d’alimentation saine. La mise à disposition d’informations cohérentes sur les produits alimentaires devrait contribuer à une plus grande sensibilisation et à une meilleure utilisation des informations nutritionnelles.

Références

1. Directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1990:276:0040:0044:FR:PDF
2. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard:   http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:109:0029:0042:FR:PDF
3. Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF