L’Union Européenne a pris de nouvelles dispositions concernant le mercure, un composé utilisé notamment en tant que fongicide et bactéricide, dans les amalgames dentaires, et certaines piles et lampes. Ceci par la résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 abrogeant le réglement (CE) n°1102/2008

Le 25 avril 2017, le Conseil des ministres de l’Union Européenne a en effet adopté définitivement un nouveau règlement visant à limiter l’impact environnemental et sanitaire engendré par les activités et procédés liés au mercure. Le mercure est en effet une substance neurotoxique, néphrotoxique, immunotoxique, génotoxique et perturbateur endocrinien .

Ce nouveau règlement vise à aligner le droit européen sur la Convention Internationale de Minamata (octobre 2013) et a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

Le règlement interdisait l’importation du mercure lorsqu’il est destiné à l’extraction minière artisanale et d’or du minerai. A partir de janvier 2018, l’exportation du mercure métallique sera également interdite. Le texte prévoit également l’interdiction progressive de l’exportation, de l’importation et de la fabrication de plusieurs produits contenant du mercure ajouté, par exemple les lampes fluorescentes, les piles, les pesticides, les biocides et les antiseptiques locaux. Le règlement bannit également l’utilisation du mercure ou de ses composés dans les procédés de fabrication comme catalyseur et comme électrode.

Enfin, à partir de juillet 2018, les amalgames dentaires contenant du mercure seront interdits pour le traitement des dents de lait, chez les moins de 15 ans et chez les femmes enceintes ou allaitantes, avec des exceptions possibles si nécessaires .