Communiqué de la Ministre Ségolène Royal du 2 juin 2015

« La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60% de la population française respire un air pollué.  C’est pourquoi il faut agir vite et dans tous les secteurs : les transports d’abord, mais aussi l’industrie, l’agriculture et la construction.

Dès le premier semestre 2015, j’ai mis en place des mesures pour :

• donner à tous les Français l’accès à une voiture électrique, grâce au nouveau bonus de 10.000 euros depuis le 1er avril, en remplacement d’un vieux diesel ;
• financer la mobilité durable sur l’ensemble du territoire : 99 projets ont été retenus au titre de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durables »
  
• renforcer la prise en compte des questions de santé environnement, avec notamment des opérations pilotes de réduction des rejets atmosphériques du secteur agricole.
• Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne de l’ampleur à ces dispositions en offrant un cadre d’action dans tous les domaines liés à la pollution de l’air, comme le bâtiment, l’industrie ou les transports. Il accélère la rénovation thermique des bâtiments, crée les zones à circulation restreinte et l’indemnité kilométrique vélo et organise le renouvellement des flottes de véhicules publics. Il favorise les circuits courts et l’économie circulaire dans nos modes de production et de consommation.Pour donner à chacun les moyens d’agir, je présente le futur « certificat qualité de l’air » qui permettra de donner des avantages aux utilisateurs des véhicules les moins polluants.La participation des territoires est essentielle. Ils ont la compétence pour agir concrètement en faveur de la qualité de l’air, en matière de mobilité et de police de la circulation, et d’aménagement du territoire.Pour encourager les élus locaux à s’engager pour la qualité de l’air, je lance l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »Agissons ensemble pour réduire drastiquement et de manière pérenne les niveaux de pollution partout en France. Les membres du Conseil national de l’air seront les partenaires du ministère pour réussir cette mobilisation et  obtenir des résultats concrets : des villes respirables d’ici 5 ans. »

Nouveau plan d’action pour la qualité de l’air transmis par Air Rhône-Alpes

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal,  a présenté mardi 2 juin un plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ce plan a pour ambition de rendre les villes respirables d’ici 5 ans en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution.

Ce plan intervient un mois après la publication d’un nouvel avis motivé de la Commission Européenne qui renouvelait  à la France sa demande de respecter les normes de qualité de l’air en vigueur afin de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air. Publié mercredi 29 avril, ce nouvel avis porte sur le non-respect des valeurs réglementaires pour les particules PM10 et engage la France à mettre en œuvre des mesures pour atteindre ses objectifs dans les plus brefs délais.

Ce plan s’appuie sur quatre mesures phares :

1. Offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants grâce au « certificat qualité de l’air » : le dispositif prévoit le classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution polluants, sur une échelle de 1 à 6. Les plus vertueux pourront bénéficier de conditions de circulation et de modalités de stationnement privilégiées.
2. Encourager les élus locaux à s’engager pour la qualité de l’air à travers l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » : les agglomérations lauréates devront mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également, au regard des enjeux locaux, dans le domaine industriel, agricole et résidentiel. Elles bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de l’Etat et de l’Ademe.
3.  Donner un cadre pérenne à la lutte contre la pollution grâce aux mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : le texte prévoit notamment le développement des voitures à faibles émissions dans les flottes publiques et privées ;  le renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants dès 2020 ; la création de zones à circulation restreinte réservées aux véhicules les moins polluants.
4. Apporter des aides financières dans tous les secteurs concernés par la pollution de l’air, et notamment :
   – donner à tous les Français l’accès à un véhicule propre, grâce au nouveau bonus de 10.000 euros depuis le 1er avril ;
   – soutenir la profession agricole grâce au fonds de financement mis en place par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture (20 millions d’euros sur 5 ans) ;
   – financer l’innovation dans les « villes laboratoires » de l’appel à projets « villes respirables en 5 ans ».

Télécharger le communiqué de presse (PDF – 71 Ko)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-06-02_CP_Qualite_Air.pdf
Retrouvez les détails du plan d’action sur la qualité de l’air dans le dossier de presse.