Les autorités françaises mènent des actions au niveau européen pour renforcer l’attention des autres États membres et de la Commission européenne sur l’utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques. Elles ont notamment adressé à la Commission un état des lieux des constatations effectuées depuis 2017 et l’ont alertée sur la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits afin de garantir une mise en œuvre harmonisée à l’échelle du marché intérieur.
Petit rappel : le Règlement européen 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques, qui a remplacé l’ancienne Directive, a introduisant la notion de nano-ingrédients, avec quelques obligations à la clé. Notamment, à compter du 11 juillet 2013, un produit cosmétique ne peut contenir un nano-ingrédient qu’à deux conditions :
• le nano-ingrédient a été notifié à la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit, accompagné de son lourd dossier d’évaluation de la sécurité pour examen par le CSSC : sans réponse des experts dans ce délai, il est considéré comme validé et autorisé,
OU
• le nano-ingrédient, après évaluation et avis favorable du CSSC qui le considère comme sûr d’emploi, figure dans les Annexes du Règlement (notamment celle des filtres anti-UV pour les dioxyde de titane et oxyde de zinc, ou celle des colorants pour le Carbon Black) et devient libre d’emploi.Dans les deux cas, le nano doit être signalé sur l’étiquette dans la liste des ingrédients par le terme [nano] accolé au nom INCI de la substance concernée.
En 2019, la DGCCRF a intensifié ses contrôles portant sur la thématique des nanomatériaux. Au total, près de 70 professionnels ont été contrôlées et 30 produits (produits cosmétiques ou leurs ingrédients) ont fait l’objet d’analyses.
La DGCCRF vient de publier un mémo pour un meilleur respect de la réglementation :
