En dépit des mises en garde de spécialistes de la sûreté nucléaire, partisans ou non de l’atome, et selon la volonté du Président de la République annoncée en Février 2023, la loi sur la fusion des 2 organismes a été définitivement adoptée par 146 voix pour et 104 contre..
Est ainsi entérinée la fusion du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN actant la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), ainsi les parlementaires ont donné le coup d’envoi d’une révolution de l’approche française de la sûreté nucléaire.
Ce projet de loi sur “l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire” prévoit de créer un organisme unique au 1er janvier 2025. L’objectif affiché du gouvernement est de réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, dans le contexte d’une volonté de relance du nucléaire français par la construction de nouveaux réacteurs.
En particulier dans les objectifs immédiats, la construction de six nouveaux EPR de deuxième génération d’ici à 2050 (et une réflexion engagée pour huit autres), la mise en marche de l’EPR de Flamanville (Manche), lancement de projets innovants de petits réacteurs modulaires (dit SMR), comme la prolongation de la durée de vie des centrales existantes comme prolonger au delà des 50 ans la centrale de Tricastin.