Ils devaient être interdits au 1er janvier 2016 , mais faute de décret d’application, les sacs plastique à usage unique, seront toujours disponibles en caisse , sauf dans les commerces ayant anticipé leur disparition.
On évoque cette interdiction depuis 2003, beaucoup de pays du Nord de l’Europe, de l’Italie , des US l’utilisation est devenue marginale alors qu’en France elle persiste souvent par manque de civisme. Depuis 2003 en Corse ils ont disparu des caisses des supermarchés.
En 2005 : L’Assemblée nationale vote à l’unanimité un amendement interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastique non biodégradables à l’horizon 2010. La disposition fait partie de la loi d’orientation agricole de 2006, mais n’entre finalement pas en vigueur.
En 2009 : « Les sacs en plastique à usage unique doivent être interdits ou supprimés rapidement partout », lance Achim Steiner, le directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement.
En 2015 la ministre de l’Écologie affirmait il y a peu que les sacs plastique à usage unique, ces sachets fins que l’on trouve à la caisse des magasins et « qui portent gravement atteinte aux écosystèmes de l’eau et des océans », devaient disparaître en janvier 2016. La loi de transition énergétique d’août 2015 précise en effet « qu’à partir du 1er janvier 2016, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Seuls les sacs plastique réutilisables (plus épais, ndlr) ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués. »
Selon la ministre, la publication du texte aura lieu après le 28 mars espérons de cette année, la cause de ce retard ? Un avis circonstancié de la Commission européenne qui réclame des précisions à la France « au regard des règles du marché unique européen », notamment à propos de la taille, du poids et du type de sacs concernés.
La fin des sacs fruits et légumes y est annoncée pour le 1er janvier 2017, tout comme celle des emballages de presse et de publicité, dits blister. Elle prévoit également l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique, sauf pour celle constituée de matière biosourcée – issue de substance végétale – ou compostable, en 2020.
