Face à la généralisation des plastiques sur l’ensemble de la planète que l’on trouve tant de façon visuelle, que dans les organismes vivants, il est important d’avoir des décisions réglementaires afin d’enrayer les contaminations généralisées. Selon la Commission européenne, plus de 80 % des déchets marins sont en plastique. Les produits couverts par la législation représentent 70 % de l’ensemble de ces déchets.
Le parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour réduire la pollution plastique et interdire une large gamme de produits nocifs pour l’environnement. C’est une première réponse aux ravages causés depuis des décennies par la pollution des plastiques. Nous ne pourrons cependant pas nous arrêter là. D’autant moins que l’application des interdictions, des règles sur le recyclage et la collecte vont prendre des années. Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique. Pour la première fois, l’Union européenne adopte une législation visant à réduire à la source les déchets plastiques et notre consommation de produits jetables.
Au 1er janvier 2020, les « assiettes jetables de cuisine pour la table » entièrement en plastique seront interdites. S’ajouteront celles recouvertes d’un film plastique en juillet 2021. Les interdictions de couverts concernent les fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes en plastique. Une dérogation pour les établissements pénitentiaires, les établissements de santé, le transport aérien, ferroviaire et maritime est prévue jusqu’en juillet 2021. Les pailles interdites dès 2020 seront celles « mises à disposition sur le lieu d’utilisation ou celles vendues à l’unité ou en lot au consommateur final ». Des dérogations sont prévues pour les pailles relevant des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE relatives aux dispositifs médicaux. A partir du 3 juillet 2021, ces dispositions seront remplacées par celles de la directive européenne.
Pour d’autres gammes de produits comme les gobelets à usage unique ou les contenants alimentaires, les États membres devront réduire leur usage de 25% d’ici 2025. Le texte enregistre également des progrès en ce qui concerne l’interdiction de certains produits étiquetés abusivement comme biodégradables. Ces produits dits « oxoplastiques » se fragmentent, en réalité, en micro-particules de plastique tout aussi problématiques.
Le texte fixe en outre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles en plastique d’ici à 2029 et un taux d’incorporation de matière recyclée de 30 % d’ici à 2030. Les bouteilles devront obligatoirement disposer d’un bouchon qui y reste attaché.
Autre avancée de la Directive : l’extension du principe de “Responsabilité élargie du producteur” (REP), qui suppose que les entreprises qui mettent sur le marché certains produits contribuent à payer les coûts de gestion de ces déchets. Elle renforce ainsi le principe pollueur-payeur pour les engins de pêche ou pour l’industrie du tabac, qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes, deuxième produit en plastique à usage unique le plus jeté dans l’UE.
Les États membres ont maintenant deux ans pour transposer ces dispositions dans leur droit national.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0904
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/MEMO_18_3909
