Le Conseil de l’Europe a arrêté sa position de négociation sur la directive Air en novembre 2023. Le Parlement européen a adopté sa position en septembre 2023.Et c’est lors de la séance plénière du Parlement du 24 avril, que l’accord provisoire relatif à la directive qualité de l’air ambiant a été validé.

La loi devrait donc être finalisée au dernier trimestre 2024 et un texte final devrait être transcrit dans le droit français en 2026 pour un respect des seuils en 2030.   Si les niveaux de pollution étaient en baisse ces dernières années, de nombreux territoires vont être à nouveau en dépassement règlementaires et devront mener des politiques plus ambitieuses qu’actuellement pour respecter les nouvelles valeurs limites, sans atteindre cependant les normes OMS.

Pour la Commission européenne, cette nouvelle directive   est une étape intermédiaire pour parvenir à l’objectif zéro pollution du Green Deal européen à l’horizon 2050, qui représente également la date butoir pour atteindre la neutralité carbone.