Publié le vendredi 20 mai 2011, par Anne Lenormand avec AFP

La Commission européenne a annoncé le 19 mai sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’UE en raison de ses mauvais résultats en termes de pollution aux particules fines.

“La France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays”, a souligné l’exécutif européen dans un communiqué.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air impose en effet aux gouvernements de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m²) et la concentration quotidienne (50 µg/m²). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.
Depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans seize zones de qualité de l’air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France, qui s’est déjà vu adresser un avis motivé par la Commission lui demandant de prendre des mesures, avait demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.

En France, la pollution de l’air cause la mort de 42 000 personnes chaque année.

En 2005, une évaluation sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 25 pays de l’Union européenne a été réalisée dans le cadre du programme Cafe (Clean Air for Europe) de la Commission européenne. Cette enquête estimait qu’en France près de 42 000 décès par an étaient dus à la pollution de l’air par les particules PM2,5 – particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres – liées aux activités de l’homme.

Selon l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), en 2009, près de 6 millions de personnes ont été exposées à des dépassements de normes de particules dans l’air ambiant.

Pour améliorer la qualité de l’air, un plan Particules a été mis en place. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il fixe un objectif ambitieux de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs d’ici à 2015. Toutefois, les efforts fournis pour réduire les polluants atmosphériques (transports, activités industrielles, chauffage, agriculture, etc.) et notamment pour faire baisser les concentrations de particules PM10 doivent être renforcés.

La Commission européenne a donc lancé un contentieux à l’encontre de la France pour le non respect des valeurs limites PM10 dans certaines zones en régions Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France.