« Les polices environnementales souffrent d’une faiblesse structurelle »

Un livre écrit par Léo Magnin (chargé de recherche en sociologie au CNRS, membre du laboratoire interdisciplinaire Sciences, innovations, sociétés / Lisis), coauteur d’un ouvrage sur les polices environnementales, met en lumière l’ensemble des contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées. Un constat très éloigné de la puissance attribuée à l’OFB par le récent mouvement agricole.

Effectivement nous avons pu constater combien ont été rapides les décisions de dégradation de la protection de le biodiversité lors de la crise agricole. C’est plutôt une faiblesse structurelle de ces polices parce qu’elles relèvent d’un morcellement institu-tionnel qui vient d’une très longue histoire, qu’elles ont peu de moyens par rapport aux objectifs qui leur sont fixés, et parce qu’elles rencontrent des résistances soit larvées, soit explicites, que les mobilisations agricoles ont bien démontrées. Le Conseil d’État recense 70 catégories d’agents différents qui peuvent faire appliquer la police de l’environnement, et 25 polices de l’environnement différentes.

Les différentes polices n’ont pas les mêmes moyens, mais l’écart entre les enjeux auxquels elles doivent répondre et les moyens qui leur sont alloués est relativement commun. Il y a toutefois une diversité de métiers considérables, parfois sous la même dénomination juridique. C’est le cas des inspecteurs de l’environnement qui, depuis 2013, regroupent plusieurs catégories d’agents et d’activités.

Et c’est sans compter que la très grande hétérogénéité sociologique du monde agricole contemporain, qui repose aussi sur des concurrences pour le foncier, pour les marchés et pour les aides, est contrebalancée par une figure relativement consensuelle : la police de l’environnement comme adversaire, incarnée par l’OFB.

Au tribunal correctionnel, l’environnement, c’est moins de 1 % des affaires car il existe une grande diversité d’alternatives aux poursuites qui se terminent souvent par des amendes allégées.