Les Etats généraux de la bioéthique sont ouverts : quel monde pour demain ?

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Les États généraux de la bioéthique viennent de s’ouvrir en janvier avec cette question: «Quel monde voulons-nous pour demain? »
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui les préside est un organisme «indépendant» composé d’un président nommé par le chef de l’État, lequel nomme également 5 des 39 autres membres, 19 étant choisis parles ministres et les présidents d’assemblée et de grands corps d’État, les 15 derniers par leurs pairs dans le secteur de la recherche.
Cette vaste concertation qui s’est ouverte le jeudi 18 janvier  durera jusqu’à juillet.Elle , doit être  déclinée en régions, pour  s’adresser à tous : médecins, experts, associations mais aussi simples citoyens et jeunes, avec des débats dédiés aux étudiants et lycéens.

Cette vaste consultation est faite pour  recueillir l’opinion de la société française sur un certain nombre de thèmes. Tous les citoyens sont invités à s’interroger et à débattre sur :

  • l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
  • les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive ;
  • les dons et transplantations d’organes ;
  • les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée ;
  • l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
  • les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
  • la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
  • la procréation (PMA, GPA, etc.) ;
  • la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).

Un site internet, géré par le CCNE, est dédié aux États généraux depuis le 12 janvier (https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/). Depuis le 12 février 2018, chaque citoyen peut s’y informer et exprimer en ligne sa propre opinion sur les thématiques.

Par ailleurs, au cours du premier trimestre 2018, plus d’une soixantaine de débats citoyens ouverts au public vont être menés en régions par les espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux. Chaque débat doit faire l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.

Puis , selon une note du ministère de la santé datant de novembre, un  projet de loi sera finalisé « à l’été 2018 » pour un dépôt au Parlement « à l’automne » en vue d’une adoption d’une nouvelle loi « dans le courant du premier semestre 2019 ».

Le CCNE a chargé Louis Schweitzer, ancien Président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) d’être le médiateur de la consultation. Il recevra les réclamations relatives à l’organisation de la phase consultative et y répondra.

Et rappelons à cette occasion les paroles du généticien  JF Mattei ancien rapporteur des lois de bioéthique de 2011:: «Dans le domaine bioéthique, chaque pas que nous faisons ne nous paraît pas absolument déterminant et repoussant, mais vient un jour où l’on se retourne et où l’on est arrivé plus loin que ce que nous aurions voulu. Pour éviter cette pente eugéniste, il a fallu se battre !”