La version du projet de loi sur l’économie circulaire publiée le 28 mai par l’avocat Arnaud Gossement montre que le ministère de la transition écologique a pris en compte plusieurs critiques formulées par les entreprises du recyclage et les associations. En particulier le recours aux ordonnances disparait  pour réformer les filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qui était prévu

La réforme des filières REP constitue le point névralgique du texte. Elle encadre tout d’abord leur développement, avec la création de 5 nouvelles filières, dont les produits et matériaux de construction du bâtiment à partir du 1^er janvier 2022. Ces dispositifs concernent aussi la vente à distance et la livraison de produits pour le compte d’un tiers, ils sont soumis à la filière REP sauf s’ils prouvent que les obligations ont déjà été remplies, par le fabricant par exemple.

Le ministère ajoute une filière dédiée aux produits du tabac équipés de filtres contenant du plastique –pour se conformer  à la directive sur les plastiques à usage unique et une filière pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. Une mesure intéressante puisque les textiles sanitaires forment 14% de nos ordures résiduelles,

La filière des véhicules hors d’usage s’élargit comme prévu et concerne désormais, en plus des voitures particulières, les camionnettes et véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues, dès le 1^er janvier 2022. Celle des pneumatiques sera officialisée à partir du 1^er janvier 2023. Du côté des éco-organismes, l’incorporation d’un taux minimal de matière recyclée dans les produits pourra être rendue obligatoire dans certains produits et matériaux définis par arrêté. Une mesure très efficace pour booster l’économie circulaire.

Enfin, une mesure importante: la destruction des invendus sera officiellement interdite pour tout produit non alimentaire neuf afin de favoriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage. Une avancée cruciale alors que plusieurs scandales ont marqué l’actualité récente.L’amélioration de l’information du consommateur peine à se concrétiser en France. Le logo Triman, informant qu’un produit est recyclable, fait son grand retour. Obligatoire depuis le 1^er janvier 2015 sur tout produit recyclable relevant d’une filière REP, il reste peu connu du grand public. Le nouveau projet de loi va l’aider à sortir de l’ombre.

 Nous espérons la sortie définitive du texte d’ici la fin de l’année.