Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante.
Quelques chiffres qui démontrent le gisement potentiel, qui est à la fois source de gaspillage de ressources nobles et chères, d’autres étant même toxiques .
Gisement de DEEE ménagers : estimé entre 17 et 23 kg/habitant/an.
Collecte de DEEE ménagers : 455 000 tonnes en 2013, soit 6,9 kg/habitant/an.
Traitement des DEEE ménagers : 453 000 tonnes en 2013, dont 79% ont été recyclées.
Eco-contributions pour les DEEE ménagers : 160 millions d’euros en 2013.
Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux aussi pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…).
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs d’EEE ménagers sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement sur le territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) pour lesquelles la réglementation nationale s’applique. Ils peuvent remplir ces obligations soit en créant des systèmes individuels approuvés par les pouvoirs publics, pour les déchets issus de leurs propres équipements, soit en adhérant à l’un des organismes collectifs agréés par les pouvoirs publics, au prorata des quantités d’équipements qu’ils mettent sur le marché.
A ce jour, les éco-organismes suivants sont agréés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 par arrêtés du 24 décembre 2014 : Ecologic (généraliste), Eco-systèmes (généraliste), Récylum (spécifique aux lampes), et PVCycle (spécifique aux panneaux photovoltaiques). Dans cette filière multipartite, ces éco-organismes sont eux-mêmes regroupés au sein d’un organisme coordonnateur, OCAD3E, également agréé sur la même période par arrêté du 24 décembre 2014.
