Par un règlement, publié le 15 juin au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a inscrit l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés, en annexe I du règlement du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (POP)( RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/784 DE LA COMMISSION  du 8 avril 2020).

Il sert à fabriquer des polyméres fluorés, de la mousse anti-incendie, des moquettes et textiles antitaches,  et des revêtements anti-adhésifs notamment dans le domaine alimentaire).

Les Polluants Organiques Persistants (ou P.O.P.), sont des substances organiques qui sont capables de résister à la dégradation biologique, chimique et photolytique (décomposition chimique par la lumière) dans l’environnement. Les P.O.P. sont persistants dans le temps dans l’environnement ; ils se bioaccumulent (sont assimilés) dans les tissus vivants, sont mobiles (se déplacent sur de très longues distances) et se bioamplifient (augmentation des concentrations d’une substance dans les maillons de la chaîne alimentaire).

La convention de Stockholm est un traité international datant de 2004  a pour objectif de protéger la santé de la population et l’environnement des P.O.P, en interdisant certains produits polluants. Les pays signataires s’engageaient à ne pas produire, vendre, acheter ou utiliser de tels substances. Elle complétait le le protocole Aarhus est un traité international qui interdit la fabrication et l’utilisation de substances chimiques particulièrement polluantes en Europe, Amérique du Nord et Asie centrale. 

Le PFOA s’ajoute au 21 premiers POP mais dés 2009 son cousin le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) avait déjà intégré ce classement ;  ce qui parait normal compte tenu de  sa grande toxicité qui  ne semble plus faire de doutes sachant que parmi la vingtaine de composés perfluorés, le PFOS et le PFOA sont actuellement ceux dont la toxicité est la plus importante.