Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), dans sa version actualisée a été publié, ce 16 décembre.
Attendu au tournant sur ce dossier, le gouvernement envisage de nouvelles mesures sectorielles pour améliorer la qualité de l’air pour les quatre prochaines années (2022-2025), et répondre ainsi aux exigences de la directive européenne 2016/2284. ce qui correspond à une mise à jour du plan d’action interministériel adopté en 2017, ceci en lien avec le CITEPA .
Sans surprise, les mesures incitatives sur les mobilités actives et les transports partagés figurent en bonne place : poursuite du déploiement du forfait mobilité durable dans les secteurs public et privé (notamment covoiturage et autopartage avec des véhicules à faibles émissions), plan vélo et mobilités actives pour soutenir les collectivités dans leurs projets d’aménagements cyclables, mise en place d’infrastructures et subvention du covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Pour le secteur du bâtiment, le plan valorise le décret tertiaire (n°2019-771 du 25 juillet 2019), dont les obligations seront rendues effectives dès 2023, et la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et Résilience, en matière de rénovation des “passoires thermiques” et d’accompagnement à la rénovation.
Dans l’annexe de l’arrêté, figure un tableau des actions de réduction des émissions à mettre en œuvre dans tous les secteurs et à renforcer pour améliorer la qualité de l’air pour les quatre prochaines années. Il prévoit également “des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires, et de financement”, relève le ministère.
La liste des actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est parue au Journal officiel. Précisée dans l’arrêté du 8 décembre 2022, elle comprend toutes les dispositions susceptibles de réduire les émissions annuelles de cinq polluants d’ici à 2025 (par rapport à leurs niveaux en 2005) : – 66 % pour le dioxyde de soufre (SO2), – 60 % pour les oxydes d’azote (NOx), – 8 % pour l’ammoniac…Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions
https://www.banquedesterritoires.fr/pollution-de-lair-le-plan-national-dactions-2022-2025
