Le ministère de l’Ecologie( MEDDE) met en consultation le nouveau classement des véhicules: L’arrêté qui fixe le nouveau classement des véhicules en fonction de leur pollution est en consultation. Tout comme le décret permettant la création des zones où la circulation pourra être restreinte par les maires.
Il s’agit du projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que le projet d’arrêté interministériel établissant le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Ces textes, très attendus, serviront de base réglementaire aux collectivités qui souhaitent limiter de façon pérenne la circulation des véhicules les plus polluants dans leur agglomération, instaurer des voies réservées ou moduler la tarification du stationnement.
Ces zones, qui ont déjà été mises en place dans plus de 200 villes en Europe comme Londres et Berlin et Grenoble , ont fait leur preuve dans la lutte contre la pollution atmosphérique, indique le ministère. Des réductions allant jusqu’à 10% des concentrations ont été observées pour le dioxyde d’azote, et jusqu’à 12% pour les particules PM10, annonce le Medde.
En ce qui concerne les classements des véhicules, les véhicules sont classés en quatre classes en fonction de la source d’énergie utilisée (diesel, essence, électrique, hybride, GNV), de la norme Euro et du type de véhicule considéré (deux roues, tricycles, quadricycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds). Ce classement est appelé à remplacer celui qui avait été défini par l’arrêté du 3 mai 2012. Ces quatre catégories seront identifiées par les “certificats qualité de l’air”, ou vignettes, qui avaient été présentés en septembre. Celles-ci sont de couleur verte, violette, jaune ou orange selon la classe considérée. Ces quatre classes concernent 69% du parc automobile. Le reste, constitué des véhicules les plus polluants, ne pourra bénéficier de ces certificats.
Le projet de décret autorise les collectivités à créer des zones à circulation restreinte en application de la loi de transition énergétique. Celle-ci prévoit que les maires et présidents d’EPCI peuvent interdire par arrêté la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Soit 36 zones en France couvrant les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être. Le projet de décret fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local prévoyant ces interdictions, ainsi que les dérogations et sanctions applicables.
