Un comité d’experts commissionné par l’association Stop Ecocide a rendu fin juin une définition du crime d’écocide, après six mois de travaux, la cour pénale internationale par l’intermédiaire de juristes spécialistes du droit pénal international et du droit de l’environnement, a publié le 22 juin une définition juridique de l’écocide, avec pour objectif, d’amender le Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, qui définit les crimes internationaux .

L’objectif est donc d’ajouter les atteintes à l’environnement aux côtés du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression. L’inscription de l’écocide dans le droit international permettrait que les auteurs soient traduits en justice devant la Cour pénale internationale ou dans toute juridiction qui l’a ratifiée.”

À l’issue de longues négociations, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont entendus jeudi 16 novembre sur un compromis de directive qui inscrit la criminalité environnementale dans le droit pénal européen.Si la directive révisée sur la protection de l’environnement par le droit pénal ne cite pas directement le crime d’écocide, elle introduit une infraction dite “qualifiée” qui vise à incriminer les atteintes les plus graves à l’environnement en se référant à la définition d’écocide retenue par les experts de la Fondation Stop Ecocide.

“Pollutions étendues, accidents industriels ou feux de forêt massifs, sont couverts par l’infraction qualifiée de façon comparable au crime d’écocide tel que débattu dans le droit international”, précise ainsi le texte.

Reste à le faire ratifier par les différents Etats , l’affaire n’est donc pas terminée !