Le Conseil d’Etat examinait, le 30 Septembre dernier, les pourvois de trois communes,

–       Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône,
–       Saint-Denis, Seine-Saint-Denis,
–       Bordeaux, Gironde.

les Maires de ces communes ayant pris des arrêtés pour restreindre l’implantation d’antennes-relais de Téléphonie Mobile au nom du Principe constitutionnel de Précaution et conformément aux préconisations de nombreux experts.

Ces arrêtés avaient été annulés par les Tribunaux Administratifs et Cours d’Appel alors que le Principe de Précaution doit être appliqué à la vue de décisions du CIRC et de l’OMS qui sont en train de reconnaître la nocivité des ondes radioélectriques classées dans le Groupe 2B « possiblement cancérogène » et la Résolution du Conseil de l’Europe en Mai 2011.

Nous rapportons le Communiqué de l’AFP du 27 octobre 2011 :

” Un maire n’est pas compétent pour réglementer l’implantation des antennes relais sur sa commune”, a jugé mercredi le Conseil d’Etat saisi sur le cas de trois municipalités.

Cette décision pourrait avoir des répercussions à Paris où la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet.

La haute instance administrative a jugé mercredi qu'”un maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale“, dans une décision concernant Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).

“Seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile“, a-t-il souligné.

La réaction du  Président du CRIIREM Pierre Le Ruz ne s’est pas fait attendre : Les Maires ont une obligation de gérer les risques sanitaires sur leur commune et de ce fait ce texte ne leur permet pas d’accomplir leurs obligations dans le domaine des fréquences radioélectriques.