En raison d’un manque de mesures efficaces en matière de pollutions des eaux et eu égard à la directive DCE qui impose de retrouver un bon état écologique des eaux en 2015  la France encourt des mesures de pénalités financières très importantes

Pollution agricole : La France condamnée par la CJUE, risque gros

Non épargnée par ses problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si l’on ne sait pas encore quelle sera l’importance de la sanction, la CJUE a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cet arrêt pourrait en tout cas coûter plusieurs dizaines de millions d’euros ajoutés à de possibles astreintes journalières qui alourdiraient encore un peu plus le montant réclamé.

L’excès d’azote minéral et organique, essentiellement d’origine agricole, entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d’algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l’état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l’agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c’est la cartographie précédente, celle peu réaliste de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.La raison de cet arrêt délivré par la CJUE ? L’affaire des nitrates et l’incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne qui date de 1991, soit il y a plus de 22 ans ! Ce contentieux porte plus précisément sur la sous-estimation des zones vulnérables qu’il faudrait protéger, autrement dit sur le manque d’autorité de l’Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassant déjà les 50 milligrammes par litre. Un deuxième rappel à l’ordre de la CJUE est prévu, et devrait dénoncer d’ici la fin 2013, la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

La ministre de l’écologie Delphine Batho estimait que l’arrêt de la CJUE “sanctionne une faiblesse de longue date”, autrement dit le manque d’empressement de ses prédécesseurs car une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011. “J’ai l’intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d’action, avait-elle annoncé. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement.” Cette procédure-là est redoutable puisqu’elle risque d’entraîner des amendes par jour d’astreinte.
Ainsi en 2007, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour… infractions de la France vis-à-vis de la même directive nitrates de 1991. Il était alors reproché à cette dernière ses taux démesurés de nitrates dans l’eau potable en Bretagne. Le gouvernement de l’époque s’en était sorti en plaidant beaucoup et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu’il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d’être chargées de pollution diffuse. Et les fonctionnaires européens ont fini par se lasser de cette inefficacité persistante.

Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes et sur la faiblesse des actions menées pour y faire diminuer les taux de nitrates, la Commission européenne a de nouveau traduit la France devant la CJUE en février 2012. Si elle ne constate pas de progrès de la qualité de l’eau dans les prochains mois, elle sera en droit de saisir à nouveau les magistrats. L’unique suspense dans cette affaire réside dans la sévérité du montant des pénalités.