La proposition de loi  visant à l’application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l’Assemblée, mais a été déjà  profondément remaniée, ce texte présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe EELV , le 31 janvier.

PROPOSITION DE LOI relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

Elle visait entre autre à  limiter l’utilisation  du Wifi dans les écoles, collèges et lycées mais a  été supprimée par un amendement sous le prétexte  que cela entraînerait un recul massif de l’usage d’internet dans les établissements scolaires”, selon l’amendement, alors que des connexions câblées pourraient ne pas le compromettre.

Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont elles aussi été supprimées, (Ndlr : création de Zone Blanches Refuges), de même que l’encadrement plus strict de l’implantation des antennes relais par des permis de construire.

Le texte a été adopté mais après de nombreuses suppressions.

Art 1 al. 5 à 8 – Demande d’étude d’impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toutenouvelle application technologique : suppression
Art. 1 al. 9 à 15 – Dispositifs concernant l’activation et la modulation du wifi : maintien
Art. 1 al. 16 : indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes : maintien
Art. 1 al. 17 : accord de l’occupant pour installer notamment un compteur linky : maintien
Art. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression
Art. 1 al. 25 à 31 : sur l’EHS : suppression
Art. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression.  Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.
Art. 3 al. 1 à 6 : ALARA et abaissement du seuil : suppression.  Ajout : demande d’un rapport sur la mise en place d’ALARA
Article 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien
Article 5 : demande d’un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression
Article 6 : étude d’impact avant déploiement de la 4G : suppression

Un amendement  a été adopté obligeant à informer les utilisateurs des précautions à prendre lors de l’utilisation du téléphone portable, au moyen d’un film plastique collé sur le téléphone qui devra être enlevé avant la première utilisation.
Un amendement de Laurence Abeille a été adopté qui interdit toute publicité ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux ondes.
Un amendement de Laurence Abeille qui donne la possibilité de désactiver le femtocell a été rejeté. (Ndlr : Femtocell = Antenne relais incluse d’office dans les Box personnelles pour réamplifier le signal des antennes relais de téléphonie mobile dans une zone d’appartement (s) ou résidentielle.

Nous restons donc vigilants sur ce qui va rester de cette proposition qui on l’espérait  permettait de limiter considérablement les enfants et les jeunes dans leur structure éducative.

De même nous sommes attentifs à ce qui sera proposé aux personnes souffrant d’hyperélectrosensibilité:  pathologie qui n’est toujours pas reconnue dans notre pays même si le Conseil de l’Europe le recommande  dans la résolution 1815.

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