Nous répercutons cet article fort important: L’Autorité de sûreté nucléaire saisit le procureur sur des pratiques irrégulières d’EDF et Areva NP
Suite aux pratiques irrégulières d’EDF et Areva au sujet des pièces défectueuses, l’ASN a entamé une démarche judiciaire auprès du procureur de la République. Elle a également fait part de sa volonté de tout “purger et revérifier”.
“Ce qui me choque et ce qui doit choquer beaucoup de parlementaires ici présents, ce sont les résultats tronqués, je trouve cela dramatique. Est-ce que cela ne peut pas remettre en cause toute la filière du nucléaire française ? […] Est ce qu’il y a des sanctions ?“.
Au cours de l’audition sur la sûreté des équipements nucléaires, organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le sénateur Christian Namy (UDI-UC) résumait ainsi les interrogations principales évoquées le 25 octobre au soir. Les représentants d’EDF et d’Areva NP se voulaient rassurants. Toutes les démarches entreprises pour remédier aux anomalies, pointées du doigt par l’Autorité de sûreté nucléaire (ANS), ont été longuement détaillées. La direction du gendarme de l’atome a toutefois indiqué qu’elle avait initié une démarche judiciaire auprès du procureur de la République.L’échange entre les acteurs du nucléaire français et les élus parlementaires s’est concentré autour des dossiers dits “barrés” : des omissions, des modifications de valeurs chimiques et des défauts de traçabilité ont été découverts sur 283 dossiers de fabrication d’Areva en lien avec des équipements nucléaires. 88 d’entre eux concernaient des pièces actuellement en fonctionnement. L’audition a donc tout d’abord donné lieu à un repentir de la part de Bernard Fontana, PDG d’Areva NP : “Ce sont des pratiques inacceptables […] Nous voulons purger le passé“. Et Laurent Thieffry, directeur du projet Flamanville 3, d’énumérer toutes les démarches permettant au premier fournisseur énergétique français d’assurer la sûreté du parc nucléaire français.
Une version corroborée par Dominique Minière, directeur exécutif d’EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique : “Sur les 88 irrégularités relevées sur le parc en exploitation, dès mai [2016] nous étions en mesure d’arriver à la conclusion que pour 87 d’entre elles, la sûreté des réacteurs n’était pas remise en cause“. Pour la 88ème anomalie, qui concernait le deuxième réacteur de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), des analyses plus poussées ont conduit à des conclusions similaires, toujours selon le directeur exécutif..
De nouvelles vérifications nécessaires
Ces mesures n’ont pas encore révélé toutes les irrégularités pouvant avoir des conséquences sur la sûreté du nucléaire français. Le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, estime “qu’il y a une nécessité absolue d’aller purger et revérifier, notamment [dans l’usine du] Creusot. D’autres fabrications sont potentiellement concernées, d’autres usines qu’il faut aussi aller vérifier. Il y en a deux, principalement : Saint-Marcel (Saône-et-Loire) et Jeumont (Nord)“. Des écarts ont, en effet, été constatés en juillet 2016 sur des dossiers dits “non-barrés”. Concernant seulement le nucléaire, 6.000 dossiers devront encore être passés au crible d’autorités indépendantes convoquées par EDF pour l’année 2017.
A la deuxième question du sénateur Christian Namy, le président de l’ASN évoquait la procédure judiciaire qui pourrait être prochainement enclenchée : “Nous avons été amenés à réagir, compte tenu des faits [de falsifications de dossiers et de manque de communication aux autorités compétentes, ndlr], en faisant un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale“. Pour EDF et Areva NP, la purge ne semble pas prête de s’achever.